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19 095 résultats pour « reprise par une juridiction des arguments d'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee596

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a2

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a4

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ae

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b6

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5bc

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c4

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c8

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d4

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5dc

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ee

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee604

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

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Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9056

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par conclusions n°3, remises par voie électronique le 3 juin 2025, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la cotisante

Source officielle

1ère chambre

697c5e15cdc6046d47393323

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si l'article R. 751-3 du code de justice administrative prévoit que les décisions des juridictions adminsitratives sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments et ajoute que : - les recherches de reclassement interne auraient dû être réitérées dès lors que, d'une part, cela était prévu par le

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Jurid. Premier Président

6630897603169600084134e9

29 avril 2024

29 avril 2024

A l'audience du 8 avril 2024 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

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6ème Chambre

6274bccd2799a9057d5dd14d

5 mai 2022

5 mai 2022

PARTIES Le 3 avril 2014, M.

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Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 mars 2022 accord l'aide juridictionnelle totale à la requérante. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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