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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
Vis selon la revendication 1 ou les revendications 2 et 3, caractérisée par une gorge réalisée entre la tête de vis et la collerette de butée à un diamètre inférieur au diamètre de la zone qui suit la
Source officielle4e Chambre B
615e0d67c25a97f0381f4d2e
6 février 2014
6 février 2014
[C] [O] [U] se revendique propriétaire du fonds cadastré I n°[Cadastre 5] . Depuis 1997, [C] [O] [U] se plaint d'un empiétement sur sa propriété dû à une construction réalisée par [C] [B].
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
, dont sont opposées devant la Cour les revendications 1,3,7,8 et 9, la société SOFIBRIE n'invoquant plus les revendications 6, 10 et 11 opposées en première instance ; Que ces revendications sont ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
9 février 2007
1 du brevet no98 01 476 doit être annulée pour défaut d'activité inventive ; Sur la revendication 2 Considérant que la revendication 2 enseigne un : " appareil de photochimie selon la revendication
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd5cb6a90a057d2a5a3c
26 avril 2022
26 avril 2022
[M] [O] a revendu la moitié indivise de la parcelle qu'il avait acquise à M. [K] [X]. (Pièce n°7 M.[X]) M. [J] [X] est décédé le 7 avril 2001. (Pièce n°9) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda721aeb1544bb9fdddfa3
2 juillet 2019
2 juillet 2019
JUGER INOPERANT toutes contestations visant les revendications du brevet, la procédure actuelle ne portant pas sur sa validité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ea
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Il a refusé celle du quatrième au motif qu'il n'a pas été revendiqué dans un délai de trois mois suivant la fin du contrat de location.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e7
22 août 2019
22 août 2019
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu qu'aux termes de l'article L 624-9 du code de commerce, la revendication des meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant l'ouverture de la
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
d’un montant de 14 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la décision fautive de la commune de reprendre possession de la licence IV, en l’absence d’action en revendication
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
, de la qualité d'auteur ; Considérant que la cour observe à l'instar du tribunal : - que la fleur stylisée revendiquée par la société UBU, est reproduite sur les bagues 07/03 et 07/07, sur les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
Considérant que, dans la demande de brevet, la fréquence de 13,56MHz et les moyens pour équilibrer les impédances étaient revendiqués à la revendication 4 qui dépendait de la revendication 3 laquelle dépendait
Source officielleChambre des Terres
67a451c890855429d8f6743e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi, celui qui se prétend propriétaire d'un bien immobilier a nécessairement qualité et intérêt à agir en revendication de la propriété de celui-ci.
Source officielle3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
14 mars 2017
et la commercialisation de couverts de table et de couteaux de cuisine et commerciale depuis 2007, sous la dénomination 'S-KISS' un ensemble de couverts (couteaux, fourchettes, cuillères) qu'elle revendique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
20 novembre 2020
n° 6 du brevet FR 1103234 est indépendante des revendications 1, 2 et 5 dudit brevet, - dire et juger que la nullité de la revendication 6 ne saurait affecter la validité des revendications à 1 à 5 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
La demande de reclassification formulée est infondée au regard des seules fonctions d'aide maçon qu'il occupait et qui ne correspondent aucunement aux critères conventionnels du niveau revendiqué par le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af179547460d26ddb695
10 avril 2012
10 avril 2012
la procédure sauf quand le contrat portant sur le bien revendiqué a fait l'objet d'une publicité et soutient que la publicité n'est pas régulière puisque, selon l'état d'endettement délivré et certifié
Source officielle1ère chambre civile B
651d02edfe8d588318c1addd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par jugement du 6 avril 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a notamment, rejeté les demandes de Mme [L] et en particulier celle consistant en la revendication d'une pièce au premier étage de
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8d
30 janvier 2015
30 janvier 2015
revendication d'un bien immobilier Le trente Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63cb92f49c02507c9078ddf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par courrier du 23 avril 2019, la société Gemstar a contesté l'originalité du modèle revendiqué par la société La Coque de Nacre, tout en retirant néanmoins le bracelet litigieux de son catalogue et en
Source officiellePage 20 sur 2082