[C] qu'elle allait procéder à un contrôle de situation sur le fondement de l'article L.583-3 du code de la sécurité sociale.

[B] a saisi, par requête en date du 15 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan, lequel a, par jugement du 13 décembre 2022, statué comme suit : Déclare recevable et bien fondé

Puis elle a saisi sur décision implicite de rejet de son recours, le pôle social du tribunal judiciaire de Mans par courrier recommandé posté le 13 juillet 2021.

[G] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, M. [Q].

La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines est intervenue volontairement en la procédure en indiquant venir aux droits de la [B] [P] [B] régionale minière de sécurité sociale dans

[U] a, par lettre recommandée du 28 novembre 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, la société [2] dans la survenance

des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 14-00340 APPELANTE Madame [E] [O] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maxime TONDI,

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Le 8 avril 2013, la société Colas Sud Ouest a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Charente aux fins de contester les chefs de redressement et les observations pour l'avenir.

[S] a saisi, par requête en date du 22 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit : Déclare recevable le recours de M.

le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une opposition à la contrainte qui a été délivrée par l'URSSAF de Poitou-Charentes le 30 mars 2018 et signifiée le 5 avril 2018, relative

[S] [P] a saisi le tribunal judiciaire d'Evry par lettre suivie expédiée le 7 mars 2022.

Par courrier recommandé en date du 11 juin 2019, Mme [G] [C] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne, lequel par jugement du 22 mars 2022 a statué comme suit : Déboute Mme [G] [

Par suite, Mme [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes lequel, par jugement du 21 septembre 2017, a : - déclaré Mme [J] recevable en son recours, - dit qu'il y a lieu de considérer

des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 26 Septembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21603894.

En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission de recours amiable, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon par requête du 29 novembre 2021.

En l'absence de réponse de la caisse, Mme [Q] a saisi, par requête adressée le 22 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez d'un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA

des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES MARITIMES en date du 18 Avril 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21200925.

[X] a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société.