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693 résultats pour « salarié engagé dans l'éventualité d'une réduction d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b72531a1f8dd2c517f3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c5184f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02036_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

affirme notamment qu'une exposition à faible dose aux rayonnements ionisants peut entraîner des pathologies de type cancérogène ; - la responsabilité de l'Etat, en tant qu'employeur, ne peut être engagée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a99

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qui ont connu une autre organisation où ils étaient spécialisés sur un rayon, et attachés à la qualité de leur travail ; 3. des réactions de salariés dont l'ampleur surprend, alors que les problèmes

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

paiement de dommages et intérêts et du remboursement des honoraires et frais engagés, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f65a67331bacec3c0b

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Notamment, le mandataire s'engage à ne pas créer ou laisser créer de confusion entre lui-même et le mandant de quelque façon que ce soit, par exemple entre leurs activités, identités, ou qualités.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le contrat de travail signé par Mr [F] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Monsieur [U] [F]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Yves X... ; il est stipulé que : " Le CESSIONNAIRE en sus de son engagement d'achat s'engage à procurer au Cédant un contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le contrat de travail signé par Mr [B] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein du groupe Altran, le salarié s'engage

Source officielle
CA

5e Chambre

616d6f2f840c52085eb7d0ef

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Seule la convocation devant le juge du référé est fournie par la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le contrat de travail signé par Mr [P] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, le salarié s'engage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01437_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le contrat de travail signé par Mme [Z] comporte à l'article 10 une 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, Mme [O] [Z] s'engage à toujours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Mr [Y] [R] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.

Source officielle

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