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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b72531a1f8dd2c517f3
18 décembre 2019
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.
5fd99b78531a1f8dd2c5180c
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.
5fd99b85531a1f8dd2c5183e
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b24
3 juillet 2020
Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0d
5fd99b89531a1f8dd2c5184f
6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
affirme notamment qu'une exposition à faible dose aux rayonnements ionisants peut entraîner des pathologies de type cancérogène ; - la responsabilité de l'Etat, en tant qu'employeur, ne peut être engagée
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a99
17 octobre 2023
qui ont connu une autre organisation où ils étaient spécialisés sur un rayon, et attachés à la qualité de leur travail ; 3. des réactions de salariés dont l'ampleur surprend, alors que les problèmes
Chambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
14 octobre 2025
paiement de dommages et intérêts et du remboursement des honoraires et frais engagés, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
616307f65a67331bacec3c0b
12 avril 2012
Notamment, le mandataire s'engage à ne pas créer ou laisser créer de confusion entre lui-même et le mandant de quelque façon que ce soit, par exemple entre leurs activités, identités, ou qualités.
5fcaa77720ab969e4b770b25
Le contrat de travail signé par Mr [F] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Monsieur [U] [F]
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
Yves X... ; il est stipulé que : " Le CESSIONNAIRE en sus de son engagement d'achat s'engage à procurer au Cédant un contrat de travail.
5fcaa77620ab969e4b770b20
Le contrat de travail signé par Mr [B] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein du groupe Altran, le salarié s'engage
5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
Seule la convocation devant le juge du référé est fournie par la salariée.
5fcaa77320ab969e4b770b08
Le contrat de travail signé par Mr [P] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, le salarié s'engage
5fcaa77a20ab969e4b770b37
Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures
3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet ".
5fcaa77320ab969e4b770b03
Le contrat de travail signé par Mme [Z] comporte à l'article 10 une 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, Mme [O] [Z] s'engage à toujours
5fcaa77420ab969e4b770b0d
'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Mr [Y] [R] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail (...)
5fcaa77720ab969e4b770b22
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