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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- aucun avis d'aptitude ou d'inaptitude n'a été délivré par le médecin du travail le 11 mars 2024 et la secrétaire médicale a informé dès le lendemain qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte du document

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162f6f5b807dfe813d29770

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

du Tribunal de Grande Instance de PARIS qui, après avoir rejeté la fin de non recevoir opposée à la validité du mandat d'agir de son secrétaire, a rejeté ses demandes relatives à la procédure d'information

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, compte tenu de la teneur des échanges électroniques avec la mineure concernée, la commission nationale de discipline de la FFME n’a pas commis d’erreur de qualification juridique des faits en considérant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02011_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un jugement n°2301095 du 2 août 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel siégeant au comité social territorial

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00140_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

de syndicats (CFDT, CGC et FO) [U] [C] de la CFDT étant élu secrétaire général du comité', - à l'automne 2008 [A] [R] [W] laisse la direction de l'entreprise à « son fidèle lieutenant » [D] [V] [K

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b3a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Aujourd'hui nous avons réparti le travail non plus par clients, mais par chargés d'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a21acdc6046d47110383

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Pas de poste en 12 heures. » Par un avenant du 9 mai 2019, il a été convenu que Mme [C] exercerait les fonctions de secrétaire RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaire) à compter du 13 mai suivant

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138e0cdc6046d47c430eb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre du 12 janvier 2021, la [5] (la caisse) a informé Mme [X] que lors d'un contrôle, elle avait constaté que celle-ci avait poursuivi son activité de secrétaire indépendante pour le compte de son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

En quatrième lieu, il ressort du compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise que ses membres étaient bien informés des griefs reprochés à M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

6 février 2017

MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01077 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be24

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 21 Octobre 2016 APPELANTES : Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT (FGMM) prise en la personne de son secrétaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60339c962493a0514615dc33

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

- Sur le non-paiement des repos spéciaux et les retenues sur salaires, violation discriminatoire de la convention collective: [G] [W] n'apporte pas la preuve que c'est en tant que salarié, et non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par avenant du 17 novembre 2017, le statut cadre a été accordé à Mme [U], à compter du 1er décembre 2017, dans l'exercice de ses fonctions de secrétaire administratif, échelon 1 coefficient 385.

Source officielle
CA

17e chambre

6034227d84c8cb111a763f61

Appel

1 février 2017

1 février 2017

: SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Me Jean-Louis MAUCLAIR Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [C] épouse [R] SARL GAUTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02972_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Maissa au profit du compte des œuvres sociales et culturelles du comité pour " rembourser " les retraits d'espèces faits par la secrétaire du comité d'entreprise.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00663_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de E... a prononcé à l’encontre de cette agente une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de dix-huit mois à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02759_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mme B... épouse A..., adjointe administrative titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce les fonctions de secrétaire médicale au sein des Hôpitaux civils de Colmar.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a75

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [P] [I] a été engagée par la société ABC LIV, pour une durée déterminée à compter du 3 mai 2007, puis indéterminée, en qualité de secrétaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d00674df0e9c0194f8fa

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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