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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cbb
3 avril 2025
- aucun avis d'aptitude ou d'inaptitude n'a été délivré par le médecin du travail le 11 mars 2024 et la secrétaire médicale a informé dès le lendemain qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte du document
Pôle 6 - Chambre 1
6162f6f5b807dfe813d29770
12 mars 2012
du Tribunal de Grande Instance de PARIS qui, après avoir rejeté la fin de non recevoir opposée à la validité du mandat d'agir de son secrétaire, a rejeté ses demandes relatives à la procédure d'information
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
Ainsi, compte tenu de la teneur des échanges électroniques avec la mineure concernée, la commission nationale de discipline de la FFME n’a pas commis d’erreur de qualification juridique des faits en considérant
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
Par un jugement n°2301095 du 2 août 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel siégeant au comité social territorial
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Pôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
de syndicats (CFDT, CGC et FO) [U] [C] de la CFDT étant élu secrétaire général du comité', - à l'automne 2008 [A] [R] [W] laisse la direction de l'entreprise à « son fidèle lieutenant » [D] [V] [K
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b3a
18 décembre 2015
Aujourd'hui nous avons réparti le travail non plus par clients, mais par chargés d'affaire.
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a21acdc6046d47110383
3 avril 2026
Pas de poste en 12 heures. » Par un avenant du 9 mai 2019, il a été convenu que Mme [C] exercerait les fonctions de secrétaire RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaire) à compter du 13 mai suivant
2ème chambre sociale
696138e0cdc6046d47c430eb
8 janvier 2026
Par lettre du 12 janvier 2021, la [5] (la caisse) a informé Mme [X] que lors d'un contrôle, elle avait constaté que celle-ci avait poursuivi son activité de secrétaire indépendante pour le compte de son
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
En quatrième lieu, il ressort du compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise que ses membres étaient bien informés des griefs reprochés à M. A.
Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01077 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be24
21 octobre 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 21 Octobre 2016 APPELANTES : Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT (FGMM) prise en la personne de son secrétaire
60339c962493a0514615dc33
11 mai 2017
- Sur le non-paiement des repos spéciaux et les retenues sur salaires, violation discriminatoire de la convention collective: [G] [W] n'apporte pas la preuve que c'est en tant que salarié, et non
Chambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
Par avenant du 17 novembre 2017, le statut cadre a été accordé à Mme [U], à compter du 1er décembre 2017, dans l'exercice de ses fonctions de secrétaire administratif, échelon 1 coefficient 385.
17e chambre
6034227d84c8cb111a763f61
1 février 2017
: SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Me Jean-Louis MAUCLAIR Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [C] épouse [R] SARL GAUTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
Maissa au profit du compte des œuvres sociales et culturelles du comité pour " rembourser " les retraits d'espèces faits par la secrétaire du comité d'entreprise.
DCA_24BX00663_20251106
6 novembre 2025
C..., l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de E... a prononcé à l’encontre de cette agente une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de dix-huit mois à compter
Juge des référés
ORCA_23NC02759_20260129
29 janvier 2026
Mme B... épouse A..., adjointe administrative titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce les fonctions de secrétaire médicale au sein des Hôpitaux civils de Colmar.
Pôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a75
24 avril 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [P] [I] a été engagée par la société ABC LIV, pour une durée déterminée à compter du 3 mai 2007, puis indéterminée, en qualité de secrétaire
Pôle 4 - Chambre 8
6163d00674df0e9c0194f8fa
3 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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