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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038b9
8 octobre 2020
Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.
2e chambre sociale
6972011acdc6046d473ad828
21 janvier 2026
Le 1er octobre 2012 son contrat a été transféré à la société [6] ([8]) qui exerce une activité de prestation de service dans le secteur de la commercialisation de tabac ou de produits du tabac.
5fca761bc561ac6356f038ad
5fca761cc561ac6356f038b7
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le parti d’aménagement retenu en secteur Ap, et son inconstructibilité relative, nonobstant la superficie importante de ce secteur, seraient
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb8
29 mai 2020
Le motif économique du licenciement, ainsi développé par l'employeur, doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac, représentant près de 90 % de l'activité du groupe Imperial Tobacco dont la
5fd922dd74e22b017c634bc0
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Chambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058c
25 avril 2012
au secteur marchand et qui ne peut recourir financièrement à un personnel de remplacement volant, 1-3) les contrats de travail à durée déterminée sont réguliers sauf le 12ème pour lequel il manque la
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09962
3 octobre 2024
En l'espèce, la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de conclure un contrat à durée déterminée d'usage est fixée par une disposition réglementaire qui inclut, notamment, le secteur
CHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4205
5 septembre 2023
d'activité distincts, - si la cour entendait retenir le raisonnement d'un secteur d'activité élargi, c'est uniquement sur le secteur des abris de piscine qu'il conviendrait de raisonner et la situation
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5fd922de74e22b017c634bc6
Pôle 6 - Chambre 5
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14 octobre 2025
[H] [Z] a été embauché le 5 novembre 2001 par la société Auchan Hypermarché selon un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de vendeur, niveau 2, échelon A.
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