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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
18 septembre 2007
résulte des divers documents versés au débat que la signature de Mme Y... est très fluctuante ; que cependant la signature apposée au bas du dit document en date du 18 décembre 2001 présente des similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b0
11 décembre 2007
11 décembre 2007
la proposition de reclassement qui lui avait été faite à deux reprises et qui intégrait les préconisations du médecin du travail ; le poste proposé présentait certes, comme elle le regrette, des "similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7e
10 mai 2007
10 mai 2007
C'est par ailleurs vainement que la société MDL France soutient qu'elle n'est pas en situation de concurrence avec le magasin nantais, au regard de la similitude des produits commercialisés, et de la facilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c
7 février 2008
7 février 2008
, qu'il y a une parfaite similitude entre ses demandes de versement de l'indemnité et l'objet des fins de non- No 07/1052- 3 - recevoir qu'il contestait dans sa plainte, laquelle a donc interrompu
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
marque antérieure, AVENIR, faute de la reproduire sans modification ni ajout, il convient de rechercher s'il existe un risque de confusion, au terme d'une appréciation globale fondée, eu égard à la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28c
24 novembre 2009
24 novembre 2009
GOURMANDE pourrait tomber sous le coup des textes relatifs à la contrefaçon par reproduction ou imitation et relatifs à la concurrence déloyale même si comme l'a dit le tribunal avec pertinence la similitude
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans ces conditions, le comportement du requérant, eu égard également à sa similitude avec celui d’autres acteurs de menace terroriste endogène, pouvait être regardé par l’autorité administrative comme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ainsi, eu égard aux similitudes entre les deux postes en termes de compétences, de qualifications requises, ainsi que d'activités, notamment la réalisation d'audits et de missions principales qui relèvent
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356c91b69e88a370fda3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Delessert fait valoir qu'elle utilise toujours la marque [7] avec les termes [Localité 10] ou [Localité 12] ; que le nom de domaine est [06].fr ; que les signes en cause ne présentent donc pas une similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ebf
22 mai 2015
22 mai 2015
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
Par jugement rendu le 08 décembre 2004, cette juridiction a joint les deux instances et a examiné les quatre cartes litigieuses sans y déceler de similitudes susceptibles de constituer des contrefaçons
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A
652f78abb053208318995942
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de confusion entre deux signes en matière de contrefaçon de marque par imitation ne peut se faire que de manière globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce et du degré de similitude
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si aucune signature '[F] [Y]' n'est totalement identique dans aucune des oeuvres authentiques ainsi que le font valoir les intimés, celles postérieures à 1952 présentent majoritairement des similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GAZELLES » de l'UE n° 558 est contrefaite par les quatre marques semi-figuratives françaises adverses, compte tenu de l'identité ou au moins de la similarité des produits et services en cause et des similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdce78725ecae521f95766d
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Le titulaire est habilité à interdire à tous tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (') b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
16 mai 2019
place à des postes importants de ses jeunes fils inexpérimentés, de la fuite de la plupart de ses salariés et cadres, du non remplacement de salariés occupants des postes clés, - s'agissant de la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b10
7 avril 2023
7 avril 2023
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643106af28558704f52e6b14
7 avril 2023
7 avril 2023
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte
Source officielleChambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319d
13 avril 2023
13 avril 2023
Il produit un «'rapport d'expertise en écriture'», établi à sa demande et de manière non contradictoire, par Mme [Y] [C], lequel met en évidence des similitudes et des dissemblances entre les trois signatures
Source officiellePage 20 sur 79