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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS

6253ccf4bd3db21cbdd91d2f

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

des copropriétaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLE - représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfed445a086e2bceda0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

social est [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DALBERA, prise elle même en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a08ecdc6046d47bd0543

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte sous seing privé du 16 janvier 2012, le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic, a souscrit auprès de la SA Crédit foncier de France un prêt d'un montant de 89.635 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa857f38d6b27c27677

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SPECITOL représentée par son mandataire ad hoc , Me [A] [Adresse 15] [Localité 8] PARTIE INTERVENANTE : Madame [L], [B], [G] [R] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 11],

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0defc25a97f0381f508e

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE substituée par Me Frédéric DEVOT, avocat au barreau de NICE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'[Adresse 5] [Adresse 3] représenté par son syndic

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

671b35742edfb0b58c05ec6f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DES COPROPRIÉTAIRES LES ALLEES DE L'EUROPE représenté par son syndic en exercice, la société SAS CITYA BARIOZ IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d013

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES BERNADOTTE-TRANCHE 25 sis [Adresse 11], représenté par son syndic, la société COOPEXIA, venant aux droits de la société GEXIO, immatriculée au RCS d'Evy sous le numéro 882 761 190

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a5c

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Par acte authentique reçu par Maître [Y], notaire à [Adresse 2] (91) le 30 septembre 2003, la société de représentation en Mauritanie (SRM) représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7aca6b05aa69197b53a7

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son administrateur de bien, le Cabinet JOURDAN, société anonyme immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le n° 702 052 994, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be66d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANT Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 3] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 2], représenté et assisté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

la société Murano, représentée par son gérant M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10941bf9fd47c90a13b25

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 3] Représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA BELVIA L'HORLOGE, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0207cdc6046d4710dea3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] représenté par son syndic, la Société RICHARDIERE, SASU inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 682 009 121 C/O Sociéété RICHARDIERE [Adresse 1] [Localité 5]

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fb91d7564000872dda7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des copropriétaire de la Résidence 'LE PREMIUM', sise [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.À.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabe1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, que les consorts [H] ne sont pas membres du conseil syndical, que la société ne peut courir le risque d'être débiteur d'une astreinte pour défaut de pièces qu'elle ne détient pas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f813ef607c90ab6790

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la copropriété et représente le syndicat des copropriétaires dans son ensemble, sans qu'aucune restriction n'ait été faite, - le règlement de copropriété ne crée pas de syndicat secondaire mais prévoit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f986e3328fa00087a2646

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ABREU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fa2db7cac9e5eb49ad

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par acte en date du 29 avril 2025, la société Aiminus patrimoine a fait citer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, devant le premier président de la

Source officielle
CA

8e Chambre A

61634cf61c666ce2d9a48d4c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CHASTELLAR [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet SITA - [Adresse 4] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4af

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

de la SCP LANDWELL ET ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG Me Patrick Paul X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CREATIF DFJ ... 69006 LYON représenté

Source officielle

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