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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS
6253ccf4bd3db21cbdd91d2f
27 novembre 2014
des copropriétaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLE - représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.
Chambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
social est [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DALBERA, prise elle même en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représenté
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a08ecdc6046d47bd0543
9 avril 2026
Par acte sous seing privé du 16 janvier 2012, le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic, a souscrit auprès de la SA Crédit foncier de France un prêt d'un montant de 89.635 euros
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa857f38d6b27c27677
11 juillet 2025
SPECITOL représentée par son mandataire ad hoc , Me [A] [Adresse 15] [Localité 8] PARTIE INTERVENANTE : Madame [L], [B], [G] [R] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 11],
4e Chambre A
615e0defc25a97f0381f508e
14 juin 2013
CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE substituée par Me Frédéric DEVOT, avocat au barreau de NICE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'[Adresse 5] [Adresse 3] représenté par son syndic
1ère chambre civile A
671b35742edfb0b58c05ec6f
24 octobre 2024
DES COPROPRIÉTAIRES LES ALLEES DE L'EUROPE représenté par son syndic en exercice, la société SAS CITYA BARIOZ IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d013
30 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES BERNADOTTE-TRANCHE 25 sis [Adresse 11], représenté par son syndic, la société COOPEXIA, venant aux droits de la société GEXIO, immatriculée au RCS d'Evy sous le numéro 882 761 190
Pôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5c
13 décembre 2017
Par acte authentique reçu par Maître [Y], notaire à [Adresse 2] (91) le 30 septembre 2003, la société de représentation en Mauritanie (SRM) représentée par son gérant, M.
16e chambre
5fca7aca6b05aa69197b53a7
1 octobre 2020
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son administrateur de bien, le Cabinet JOURDAN, société anonyme immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le n° 702 052 994, dont le siège social
Chambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be66d
3 juillet 2025
APPELANT Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 3] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 2], représenté et assisté par
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
la société Murano, représentée par son gérant M.
2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b25
12 janvier 2023
APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 3] Représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA BELVIA L'HORLOGE, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par
697b0207cdc6046d4710dea3
28 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] représenté par son syndic, la Société RICHARDIERE, SASU inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 682 009 121 C/O Sociéété RICHARDIERE [Adresse 1] [Localité 5]
Chambre 2 A
65b35fb91d7564000872dda7
25 janvier 2024
des copropriétaire de la Résidence 'LE PREMIUM', sise [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.À.R.L.
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe1
3 novembre 2022
, que les consorts [H] ne sont pas membres du conseil syndical, que la société ne peut courir le risque d'être débiteur d'une astreinte pour défaut de pièces qu'elle ne détient pas.
1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6790
10 janvier 2023
la copropriété et représente le syndicat des copropriétaires dans son ensemble, sans qu'aucune restriction n'ait été faite, - le règlement de copropriété ne crée pas de syndicat secondaire mais prévoit
659f986e3328fa00087a2646
10 janvier 2024
ABREU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris
6879d5fa2db7cac9e5eb49ad
17 juillet 2025
Par acte en date du 29 avril 2025, la société Aiminus patrimoine a fait citer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, devant le premier président de la
8e Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d4c
24 février 2011
au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CHASTELLAR [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet SITA - [Adresse 4] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués
6253cbcbbd3db21cbdd8e4af
6 juillet 2011
de la SCP LANDWELL ET ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG Me Patrick Paul X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CREATIF DFJ ... 69006 LYON représenté
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