En conséquence, STATUER A NOUVEAU, - JUGER que les congés signifiés pour motifs légitimes et sérieux, le 3 avril 2023, à M. [A] [L] et à Mme [G] [F] sont valides.

Un avenant du 1er janvier 2020 a porté la rémunération mensuelle brute de M. [U] à 4.100 euros et revu les modalités d'évaluation et de versement de la prime sur objectif.

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

2021 tendant à sa réintégration de droit au sein de la province Sud sur une vacance de poste dont celui de chef du service incubation innovation et de condamner la province Sud à lui verser la somme mensuelle

Ils ont réclamé à titre de dommages-intérêts la condamnation in solidum de la société Prophal et de la banque à leur payer la somme mensuelle de 760euros du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la livraison

Monsieur remet à l'audience les statuts ' front républicain', le certificat d'inscription au répertoire SIRENE, un certificat médical du docteur [P] (son médecin traitant ) en date du 27/02/2026.

Statuer sur les dépens comme de droit. La société Caisse régionale de crédit mutuel agricole d'Ille-et-Vilaine demande à la cour de : Confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

qu'hors période hivernale et à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les lieux ; condamné Mme [L] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle

. *** [S] [E] occupe un logement de la résidence sise [Adresse 3] à [Localité 1] (83), lgt n° A 302 depuis le mois d'avril 2018, moyennant une redevance mensuelle de 418,07 euros.

[E] [N], à titre provisionnel, la somme de 18 437,28 € au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles arrêtés au 3 mars 2011 avec intérêts au taux légal à compter de la décision,

mensuel, et ce via un compte espace-temps qui lui est propre.

récapitulatif mensuel, et ce via un compte espace-temps qui lui est propre.

En l'absence de réponse, Mme [A] a saisi, par requête en date du 20 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan, lequel a, par jugement du 13 décembre 2022, statué comme suit :

mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur la commune de Paris, sur l'avenue Daumesnil, le quai Saint‐Bernard et la rue de Maubeuge, où la vitesse est aujourd’hui limitée à 30 km/

brut mensuel moyen qu'il a perçu en 2002.

ses conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience auxquelles elle s'est expressément référée, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant

retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage, et statuant à nouveau, de : - constater que la société [2] n'a jamais fait l'objet d'une quelconque procédure collective, -

Par requête, reçue le 15 septembre 2021, Madame [X] [Z] a sollicité la convocation de Madame [J] [H] devant le Tribunal paritaire des baux ruraux du Puy-en-Velay afin qu'il soit statué sur la nature du

[T] de ses demandes, STATUANT A NOUVEAU, JUGER que le licenciement de M.

bureaux de 30 m2, soit une superficie totale de 580 m2, sis à '[Adresse 3]' ; ce bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à effet du 14 avril 2008 et moyennant un loyer mensuel