[S] [L], les sommes suivantes : 5 000 € net au titre de l'indemnité conventionnelle maximale telle que le prévoit la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; 150

[G] [C], les sommes suivantes : 5 000 € net au titre de l'indemnité conventionnelle maximale telle que le prévoit la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; 150

[W] [H], les sommes suivantes : 5 000 € net au titre de l'indemnité conventionnelle maximale telle que le prévoit la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; 150

indéterminée régi par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

EXPOSE DU LITIGE Bachir X... a été embauché le 5 mai 1998 comme chauffeur, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, par la société des Transports en Commun de Bourgoin-Jallieu.

La relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 01943 APPELANTE : Mademoiselle Aurore X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAEML TRANSPORT

La SARL DANH TOURISME soutient pour sa part que M.A... n'effectue pas à titre principal de transports scolaires ou urbain, qu'il assure le service d'une ligne régulière entre Dijon et Flavignerot correspondant

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs en date du 11 avril 1986 et la société employait au moins onze salariés

auprès du responsable d'exploitation de la flotte qui est en mesure d'organiser le contenu et le temps nécessaire aux missions de transport inter-urbaines de nos clients.

du 8 août 2011, en qualité de Responsable Installations fixes, statut agent de maîtrise, coefficient 340, la relation de travail était régie par la convention collective nationale des réseaux de transports

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

a été promue responsable billettique, coefficient 250, échelon 7 B, suivant la convention collective nationale nouvellement applicable au contrat, à savoir la convention collective des réseaux de transports

Bien au contraire, il résulte du dossier technique de l'AUAT (observatoire urbain de l'agglomération toulousaine) de 1999, qui porte notamment sur l'analyse du plateau piétonnier que les flux de piétons

qualité de conducteur receveur, coefficient 200 de la convention collective des transports publics urbains de voyageurs.

Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (A), dit " C A ", la société

Sur l'ancienneté En cas de transfert de plein droit du contrat de travail, l'ancienneté acquise chez l'ancien employeur est conservée par le salarié.

CGFTE-BEZIERS fait valoir en premier lieu que le poste d'agent d'ambiance ne correspondait à aucun poste préexistant et ne figurait pas non plus à la nomenclature des emplois de la convention collective des transports

La convention collective applicable est celle des réseaux de transports publics urbains. Par avenant du 1er juillet 2014, le temps de travail de Mme [O] a été réduit à 28 heures par semaine.

Le 4 septembre 2018, la société Rubans Bleus Pastouret, qui exerce une activité de transports scolaire, urbain, interurbain et suburbain, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été informée