chez la société SCCC, dont le nom seul est évocateur, à destination de Nexans, la société DGSL pouvait deviner la nature de la marchandise à transporter, marchandises faisant notoirement l'objet de vols

, que la marchandise et la semi n'étaient pas détériorés ; que Madame Y... était alors contactée, qui mettait en garde de ne pas abîmer la marchandise, de grande valeur, en demandant de la décharger avec

D’autre part, la référence faite par l’article LP. 122-3, pour les prix de vente d’hydrocarbures, à une valeur CAF barème, qui inclut les coûts représentatifs des charges au titre des marchandises, de

La société [4] a fait l'objet d'un premier contrôle URSSAF pour l'année 2001, pour lequel l'inspecteur a consulté les contrats de travail, la convention collective, le grand livre clôturé, le livre de

Il en résulte que Mme [Z] a contracté sous l'empire d'une erreur, caractérisée par la fausse croyance que son bien était encore loué et que sa jouissance demeurait contrainte par le contrat en cours.

ORDONNE à la société BEISER ENVIRONNEMENT de procéder à la livraison du solde des marchandises, objet de la commande soit deux silos de 31 mètres cubes et leurs accessoires ainsi que deux vis à grains

contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le

de son contrat de travail; + 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 5.162, 88 €; - Condamné la SARL Microplex

de Guadeloupe de ladite société, celle-ci ayant pour objet la vente et location de matériel médical et biomédical, la salariée travaillant dans le pôle médical.

] envers les tiers à quelque titre, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit. 2-2) Contrôle et suivi des candidats retenus par [U].

la présomption de livraison conforme des colis; - débouter la société Tech Data de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; A titre subsidiaire, - constater la faute de l'expéditeur

Les sociétés Ecochalet et MVB Construction ont contesté avoir signé un contrat d'agent commercial avec la société Arel, soutenant que le contrat produit par cette dernière est un faux, ont contesté les

Elle conteste que, comme le soutient l'appelante, la marchandise lui aurait été remise le 18 septembre.

anticipation lorsque le remboursement est motivé par [...] la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint [...]

[T] [X] et [Y] [U] [X] n'établissent pas l'existence d'un contrat de dépôt-vente, et à titre subsidiaire d'un contrat de prêt, conclu entre M. [Y] [R] et M.

A la suite de ce contrôle, procès verbal a été dressé pour infraction à la législation sur la conservation des aliments, avec mise en demeure de détruire ces marchandises dans les plus brefs délais.

A la suite de ce contrôle, procès verbal a été dressé pour infraction à la législation sur la conservation des aliments, avec mise en demeure de détruire ces marchandises dans les plus brefs délais.

Sur l'indemnisation de la société Amaritex Sur le fondement des articles 17§2 et 17 §4 b et c de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises

, ce qui constitue la désignation de la nature des marchandises ou des prestations offertes à la vente ou à l'achat.

les délais de livraison n'étaient donnés qu'à titre indicatif et les retards, même importants, ne pouvaient donner lieu à dommages et intérêts ; - que les conditions générales de vente étaient apposées