France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

X..., et la Société Générale a déclaré une créance se décomposant d'un solde débiteur de compte courant d'un montant de 31. 443, 99 € et d'un crédit de trésorerie d'un montant de 70. 000 €.

de la date de leur versement, soit à compter du 11 septembre 2006 pour la somme de 500.000 euros et à compter du 26 juillet 2007 pour la somme de 186.252,30 euros

de l'acompte versé le 22 juillet 2002 outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, 1 500 euros à titre de dommages et intérêts et 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC

courants ; Que selon ce protocole : - la société ONCOVIEW devait verser à la société ID 9 PRIMA SIS la somme de 430. 000 €, - les deux autres sociétés devaient abandonner une partie de leur compte

A correspondant à des sommes inscrites au compte courant d'associé de celui-ci ouvert dans les écritures comptables de la société " Nfinance Holdings Corp. ", précédemment dénommée société " NexGen Holdings

à titre d'indemnité d'immobilisation, augmentée des intérêts au taux légal courant à compter de la mise en demeure et de la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil

Il a conclu à une valeur de 277 000 € pour 216 parts sociales, et compte tenu des comptes courants existants au 31 décembre 2017, a dit qu'il était dû en outre à Madame [X] la somme de 242 000 €, valeur

La SA Porte de neiges demande également le remboursement partiel de son compte courant d'associé, soit la somme de 508'731,46 €.

court terme de 320.000 F en compte n° 108/90625548 en cours actuel 117.273,90 F - caution de F 320.000.

[H] [L] est propriétaire du lot n° 6 au sein de la copropriété dénommée Cap Estérel B sise place des Arcades à [Localité 3].

Elle conteste également sa condamnation à lui verser des dommages-intérêts arguant ne pas être de mauvaise foi.

de la somme de 1008,42€ à titre de 'trop versé', l'indemnité de licenciement n'étant ni fondée ni plaidée.

La SARL GÉNÉRALE DE LOGISTIQUE est désormais dénommée GÉNÉRALE IMMOBILIÈRE LOGISTIQUE.