Par dernières conclusions du 6 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.

L'appelant sollicite la condamnation de la société [1] aux motifs que: - en application de l'article 325 du code de procédure civile, la juridiction prud'homale est par extension de compétence saisi

de Mme [Z] pour inaptitude n'est pas entaché de nullité, Dit que la SAS [1] n'a pas veillé à son obligation de sécurité auprès de Mme [Z] par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés,

Fixe cette moyenne à la somme de 15 000 euros * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute M.

APPELANTE E.U.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore LAFAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

A titre subsidiaire : le non-respect par la société [1] des critères d'ordre des licenciements INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice GONNORD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Condamner la [1] à payer à Monsieur [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. » Le 4 mai 2026, la [1] a remis au greffe ses dernières conclusions

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U]

SA [1][Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE N° RG : F21/00463 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [N] [Y] [Adresse 3] [Localité

La rémunération du salarié fait l'objet d'un litige : l'employeur soutient un salaire moyen de 1 468,40 € brut, tandis que le salarié revendique un salaire de base de 1 554,58 € correspondant au SMIC.

En l'espèce, la moyenne des trois derniers mois de salaire est de 1 818,92 euros. Par déclaration électronique du 15 juin 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 05 juin 2024, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, la société [1] demande à la cour qu'elle : 'INFIRME

société '[15] [Localité 1]'.

Suivant requête en date du 28 mai 2015, ils ont saisi le Conseil de prud'hommes de Béziers aux fins d'entendre condamner solidairement la société [1] et M. 

plus ample exposé de ses moyens, Madame [K] [E] demande à la cour : D'INFIRMER le jugement du 10 mars 2025 du conseil de prud'hommes de Reims en ce qu'il a : - dit qu'il n'avait pas été démontré l'existence

Elle était âgée de 54 ans et elle bénéficiait d'un salaire mensuel brut moyen de 1667,71 euros non utilement discuté.

Par jugement du 21 juillet 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a : - condamné la SAS [1] à payer à M.