Par un jugement n° 1312914 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction, en droits et en pénalités, des impositions résultant de la taxation de la somme de 3 856 234 euros

À supposer que le FCT représenté par sa société de gestion ait été dépourvu de qualité à agir en application de l'article L. 214-172 dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 25 juillet 2013 en vigueur

KM N DOSSIER n 01/00700 ARRÊT DU 15 janvier 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 15 janvier 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction

-1425 du 23 décembre 2004 ; - le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 ; - le décret n° 2011-797 du 30 juin 2011; - l'arrêté du 28 juin 2011 (NOR : INDR1117736A) ; - l'arrêté du 20 juillet 2012 (NOR

° 195 rg n° 01/00091 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, chambre des Terres, du 9 février 2005, 8 février 2006, 10 mars 2010 et 24 avril 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et

Que les échographies anténatale ont été réalisées le 19 juin 2007 par le docteur [M], le 24 août 2007 par le docteur [T], et le 23 novembre 2007 par le docteur [X], lequel a décelé une anomalie ;

antérieure à celle issue de l'ordonnance n 2019-359 du 24 avril 2019 : 4.

n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 19 février 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 septembre 2015.

Sur ce, aux termes de l'article 542 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, applicable au litige, « L'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour

M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle au titre de l'année 2012 et de contrôles sur pièces au titre des années de 2009 à 2011 et 2013 à 2014, à l'issue desquels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution

[YF] [L], demeurant [Adresse 64] - [Localité 56] M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président, et Maryse ZANDECKI, Greffier,

l’administration ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - l’ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 ; - l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 ; - la loi du pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 16 Janvier 2002.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale Metteau, présidente, et Aurélien Camus, greffier, auquel

Par une ordonnance du 19 mars 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2016, le vérificateur a notamment constaté au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013, un passif injustifié correspondant à une provision " AIS 2008

, LES APPELS : Appel a été interjeté par : DN, le 28 novembre 2001 LA COMPAGNIE ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, le 28 novembre 2001 M. le Procureur de la République, le 28 novembre 2001 Les époux