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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80a
5 février 2008
5 février 2008
que les sommes de 217. 285, 23 et 21. 728, 52 Euros seraient indexées en fonction de la variation de l'indice BT01 à compter du 10 / 08 / 04, - dit que les sommes de 22. 760 et 4. 203, 31 seraient accrues
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b4d83dbd04f5fb2a94
14 avril 2023
14 avril 2023
ressort que depuis le 22 janvier 2019, date de la désaffiliation de la FMPS, le SNSP a continué à faire usage : - dans ses statuts (pièce 12 UNSA) et ce jusqu'au 10 avril 2020, de l'acronyme UNSA accolé
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[D] dès lors qu'il résulte des photos prises par l'huissier de justice qu'elle est accolée au mur séparant les parties, et que son bardage est appuyé en partie supérieure sur le chapeau de ce mur ; qu'en
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b46b85edc07d345412
3 avril 2025
3 avril 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : N° RG : 21/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe HYEST Slim BEN ACHOUR
Source officielle19e chambre
6032be228003c634bb48a9e5
29 novembre 2017
29 novembre 2017
comptes qui lui étaient confiés et qu'il a dû transférer à certains salariés appartenant à l'entreprise McAfee France S.A.S., certains de ses comptes, sans aucune contrepartie et notamment le compte 'Accor
Source officielle1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
J'ai mordu l'accotement herbeux. Je me suis quasiment arrêtée à tel point que j'ai dû enclencher la première vitesse pour repartir.'
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rotection judiciaire de la jeunesse mentionnés en annexe à ce décret, qui entendent se révaloir de la condition révue au oint 3 de cette annexe, doivent a orter la reuve, ar tout moyen, qu’ils accom
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
par lequel le maire de la commune de Riedisheim a délivré à la SAS Protec un permis de construire portant sur un ensemble immobilier comprenant trois immeubles de logements collectifs, six maisons accolées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
que son entretien appartient au département conformément à l'article L. 1313-2 du code de la voirie routière, et ce quand bien même, elle se situe à l'intérieur de l'agglomération ; au surplus, les accotements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7b
15 avril 2025
15 avril 2025
de Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
Ils font observer que la chaussée large de 6, 20 mètres était surélevée de façon significative par rapport à l'accotement qui était mouillé, ceci expliquant la perte de contrôle du véhicule.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
font valoir que : - s'il est exact que le commerce SUBWAY était ouvert toute l'année, l'accroissement d'activité lié à la saison estivale est une réalité incontournable en raison du passage fortement accru
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Immobilière NISSIMA devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui, par jugement rendu le 06 juillet 2020, a : - Condamné la société civile immobilière NISSAMA à détruire toute construction directement accolée
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a678
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour rejeter sa responsabilité, Mme [W] soutient également que le bien immobilier de Mme [B] serait accolé en fraude de ses droits.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La circonstance que l'auvent en cause soit accolé à la partie habitable du projet n'a pas pour effet de lui retirer la qualification d'annexe alors au surplus que l'article 2 du règlement précité impose
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Toulouse d’une demande de désignation d’expert ; des travaux d’étanchéité des maçonneries enterrées de leur habitation avec drainage et évacuation des eaux vers un exutoire, de remise en état des accotements
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bb
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, sur certaines portions à la présence d'un portail et d'une haie de cyprès, de piquets, poteaux, clôture grillagée, sur d'autres portions à l'envahissement par des végétaux ou l'effondrement des accotements
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14340
1 décembre 2010
1 décembre 2010
CONSTANTS 1 - Par contrat du 30 mars 2007 (ci-après désigné le contrat de cession), la SA PPR (PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE), la SA CONFORAMA HOLDINGS, la SA FNAC, la SA REDCATS, cédaient à la SA ACCOR
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b0
14 octobre 2008
14 octobre 2008
jamais existé, les Urssaf étaient fondées à remettre en cause toutes les déductions opérées depuis le 1er janvier 2003 ; qu'afin d'éviter les effets extrêmement préjudiciables d'une telle solution, l'Acoss
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Sur la distinctivité accrue de la marque antérieure En l'espèce, dès lors que le terme SAUVAGE ne présente aucun lien direct ou concret avec les produits de parfumerie, la marque antérieure SAUVAGE
Source officiellePage 21 sur 309