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538 résultats pour « Alexandre Salvignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c775782d5f06f9c2a7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 602 780, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c175782d5f06fa4094

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 679 887, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 679 887, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7cb75782d5f06fa4222

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[S] [N], dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Béziers, sous le n° 801 599 093, pris en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée es qualité au siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'UN DES SENS PATRIMOINE, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n° 509 606 240, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b275782d5f06fa3e65

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n°517 581 328, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ERMI, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n°802 827 824, représenté par son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Béziers, sous le n° 801 601 667, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

KOFFI immatriculée au RCS de Béziers sous le n°803 206 465, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 561 584, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f58c0355000835f5b2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté à l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caadcb8dca058e3e7cdf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des PYRENEES-ORIENTALES SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social CHABAN DE CHAUDRAY [Localité 8] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb99f8a8d53478d367d4eb

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre MEYRONET, avocat au

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CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d15

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

 Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocat au barreau de BEZIERS SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

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CA

5e chambre civile

631834b90876004f131a5fa1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'audience par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS SNC VALLESPIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

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