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403 résultats pour « Alquier étaient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

600ffabf4cd6b1729a6879a7

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8cfefb73d2e55750e43

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

naissance 1] 1954 à [Localité 23] (Maroc) de nationalité française [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître VINCENT ALQUIE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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