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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa98
21 avril 2008
personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CRETEIL dans un litige l'opposant à : Maître Théophile MAGLO ... 94000 CRETEIL représenté par Me Amah
Juge des référés
ORCA_24MA03031_20260202
2 février 2026
A..., constaté que l’intéressé devait être regardé comme ayant la garde du corps‑mort auquel il avait amarré son navire et prononcé au titre de cette contravention de grande voirie, une amende de 500 euros
Chambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, chargé de l'exploitation du port d'AGAY, a donné en location à [P] [G] un corps-mort numéro 109, afin d'y amarrer
Chambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [F], ancien commandement de la marine marchande, réside, depuis plus de 30 ans, sur son voilier amarré sur une berge d'un bras mort de la rivière Siagne.
Pôle 6 - Chambre 11
6031e37e5b086f1d052efe6f
12 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur
4e chambre civile
65b364c11d7564000872dffb
25 janvier 2024
REQUÊTE N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYI Ordonnance n° APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CASTANY-ASTOR substituant Me Christine AMADO
11e Chambre A
616294d7db5ccebfe3f3a669
6 juillet 2012
APPELANTE SAS EFI, demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Valérie AMAR SARFATI, avocat au barreau de PARIS
6253ca3abd3db21cbdd8a66e
13 mars 2008
née le 30 mars 1966 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) ... ... 18200 ORVAL -M. Alain Z...
6253cb4ebd3db21cbdd8d49d
25 janvier 2011
12110) de nationalité Française MAPAD CENTRE HOSPITALIER ... 12300 DECAZEVILLE non comparante Convocation par LRAR (AR signé le 22/ 09/ 2010) INTERVENANTES : UDAF AVEYRON 11 avenue Amans
Chambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cbe
21 janvier 2025
déclaré compétent aux fins de trancher le litige - a dit que les relations contractuelles entre les parties caractérisaient l`existence d`un contrat de travail - a requalifié le contrat de joueur amateur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
La pêche aux engins et filets par les professionnels et amateurs de la lamproie marine est autorisée du 1er janvier au 3ème dimanche d'avril et du 1er au 31 décembre inclus.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
services annexes, moins importants dans le bassin de l’Amarrage, notamment en termes de fourniture d’énergie électrique et compte tenu de l’éloignement de l’entrée et de la sortie du port des navires amarrés
Chambre 1 A
662c94ebb787c4000862f533
24 avril 2024
En effet, ces produits relèvent tous de la catégorie générale des boissons alcoolisées, s'adressent à une même clientèle d'adultes amateurs de boissons alcoolisées et sont commercialisés dans les mêmes
Chambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
Levant par le biais d'un organisme dénommé'Amaq' notoirement connu comme étant son porte-parole, a publié sur le site Twitter, à partir du compte la désignant nominativement, le message suivant : 'Mais AMAQ
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND
603253900fea9a891eb6d07a
27 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, conseiller faisant fonction de président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur
6253c87fbd3db21cbdd856db
31 mai 2001
Elle expose qu'au moment des manoeuvres d'approche et de l'accident les seuls à bord étaient des personnels terrestres ayant pour tâche de manipuler les amarres dès l'entrée du chalutier à l'intérieur
6253ca40bd3db21cbdd8a751
4 juillet 2007
C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Amar X...
2ème Chambre
69f19544cdc6046d47ed6217
28 avril 2026
domicile, n'ayant pas constitué EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat du 14 juillet 2021, Mme [Z] [U] a acquis de Mme [R] [V] le cheval Julius du bois ailé destiné à la pratique du CSO amateur
1re chambre 1re section
64a50d19b8594705dbfccd62
4 juillet 2023
le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Olivier AMANN
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