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675 résultats pour « Angel MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc5

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

né le 11 Août 1934 à ANVILLE (16) ... 79190 SAUZE-VAUSSAIS représenté par Me SCP PAILLE & THIBAULT, avoué à la Cour l'avoué dépose le dossier de Me MORIN, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d53

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

... 14250 JUAYE MONDAYE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006000435 du 19 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

... 14250 JUAYE MONDAYE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006000435 du 19 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63217130dbb9ccfcb0f3799a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les comptes annuels rectifiés de la SARL Rabiot [Z], au titre de l'exercice 2015-2016, déposés au greffe le 14 février 2018, mentionnent un résultat net négatif de 29.390 €.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb108

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : S.A.S. [3]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat

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CA

1ère Chambre

6442299ad2fa6fd0f80402d1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL

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CA

Chambre 1-2

6528ded6aaebb88318fda36f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MORETTI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Stéphanie DEIRMENDJIAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le contrat de travail prévoyait une durée annuelle de travail de 1 316 heures.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

INTIMÉE : SA GAME FRANCE anciennement ABC GAMES INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC en la

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

616361d6c983b818eb76d344

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [C] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par la SCP MONIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d024

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

né le 26 Avril 1937 de nationalité Française ... 05350 MOLINES EN QUEYRAS Monsieur André C... ... 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE Monsieur Emile C...

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CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3d

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

[R] [S] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Morin-Perrault-Cagneaux-Dumont-Gallion M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a3bbd03a05db965451

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : ENIM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Nadège MORIN

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Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SA ALLIANZ SAS SOPREMA SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Laure CAPINERO Me [D] DE ANGELIS

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89e

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

à la Cour assisté de Me Laurence BRYDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 275 - La SAS LLOYD'S DE LONDRES ayant son siège social 4 Rue des Petits Frères-75002 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC

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Chambre 4-7

69df27accdc6046d47487f3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

LITIGE : Monsieur [O] [M] a été engagé le 6 novembre 2023 par la société [1], société dépendant du groupe polonais [2] spécialisé dans le commerce de gros de quincaillerie et employant habituellement moins

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL ALDI MARCHE DAMMARTIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS Plaidant Me Nelly MORICE

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CA

1ère Chambre civile

64a50c7bb8594705dbfcca21

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

7] représenté et assisté de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [P] [E] né le 10 Mars 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric MORIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

PARTIES INTERVENANTES SAS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2]représenté par son syndic en exercice :Syndic Sté ARAGO GESTION [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par la SCP MONIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [Y] à 31 000 euros net à compter de l'arrêté du plan avec une progression annuelle de sa rémunération limitée à 2,5 % par an sous réserve que les résultats constatés par l'entreprise sont au moins

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