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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

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Appel

29 avril 2008

AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES représentée par Monsieur Thierry BARDI, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : Madame Pierrette

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Cour d'Appel

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Appel

28 mai 2008

avocat au barreau de PARIS, toque : E0347 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

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Cour d'Appel

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Appel

18 novembre 2008

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

14 janvier 2010

CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé

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1re Chambre B

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Appel

9 janvier 2014

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

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Appel

25 juin 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte

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Cour d'Appel

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Appel

8 juin 2007

Lieu dit "Palisay' 28170 ST ANGE ET TORCAY représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00017247 plaidant par Me G..., avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE ********

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Cour d'Appel

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Appel

8 juin 2007

KEIME GUTTIN JARRY, avoués-No du dossier 06000414 plaidant par Me D..., avocat au barreau de PARIS (P. 90) INTIMES 7 / Monsieur Michel E... 8 / Madame Nelly F... épouse E... ... 28170 ST ANGE

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Cour d'Appel

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Appel

7 novembre 2007

-signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

10 janvier 2025

[H] [Z], juriste muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [9] (MP : [F] [X] 1603283/LDO/ACTRAB) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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Cour d'Appel

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Appel

29 février 2012

née le 21 Décembre 1963 à SALON DE PROVENCE (13300) ... 20218 MOROSAGLIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA

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Cour d'Appel

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Appel

8 octobre 1998

Z... durant les années 1977, 1978, 1979. Il est bien entendu que la maison est cédée en l'état.

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

Des difficultés sont apparues dans leurs relations au cours de l'année 1995. C'est ainsi qu'en septembre 1995, X...

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Cour d'Appel

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Appel

11 février 2008

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rédacteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

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Appel

10 septembre 2012

.-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...

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1re Chambre B

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Appel

20 septembre 2012

Mme [C] [I] forma une réclamation, qui fut partiellement admise au titre des rappels de droits et pénalités correspondantes pour les années 2008 et 2009, soit pour l'année 2008, un rappel de 12.638 € plus

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3e chambre civile

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Appel

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS

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Cour d'Appel

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Appel

19 janvier 2011

né le 28 Juillet 1973 à BASTIA (20200) C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA

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Cour d'Appel

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Appel

19 octobre 2006

Qu'ainsi, il convient d'allouer à Mme Y... la somme de 5 215 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 1997, de 2 680 euros pour l'année 1998, de 2 913 euros pour l'année 1999, de 3 369 euros pour

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