alors que la moyenne des agents promus brigadiers au titre de l'année 2019 présentaient une ancienneté de plus 12 ans. 11.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no F 10/ 00298 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 19 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2006 R.G. No 04/09021 AFFAIRE : Jean-François X... ... C/ SA SARA AUTOMOBILE ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. 

BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0541378 Plaidant par Me Josée-Anne BENAZERAF, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** - S.A.

Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Au cours de l'année 2016, l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) a réalisé des travaux de réaménagement sur un terrain contigu à l'immeuble situé C dans la commune de Strasbourg.

Par courrier du 5 mars 2021, la société Bpifrance a répondu à la contestation en maintenant les termes de sa déclaration de créance.

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.