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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
Marie DUPUY Me Geneviève SELVON-COUDERC Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
Marie DUPUY Copies certifiées conformes délivrées à : Louis Marie X...
Pôle 6 - Chambre 11
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17 mars 2011
] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SA SNECMA GROUPE SAFRAN sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie
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30 juin 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n°8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07571 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai
6253cbc5bd3db21cbdd8e397
29 juin 2011
barreau de PARIS APPELANTE **************** Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT 35 rue de la Gare 75168 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Irène NGANDO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne
PC CIVIL
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7 octobre 2025
DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route de Thionville - 57480 RETTEL, représentée par Me Marc
68e88bba3ea43407b9fbce07
Ainsi jugé en audience publique le 07 Octobre 2025 par Marie-Cécile DUPUY,Juge du tribunal judiciaire, assisté de Anne ROUX, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Anne ROUX Marie-Cécile DUPUY
cr
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25 juin 2003
relaxe d'Erhard X... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 du décret du 23 mars
613725c4cd580146774205d2
21 octobre 1998
Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant
Pôle 3 - Chambre 5
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26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
6a167f02cdc6046d471105f6
6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5
2 juin 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Référés
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22 mai 2026
DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 5
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16 avril 2026
Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui
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14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
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21 mai 2026
2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
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2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 24/06882 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du
4e chambre
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4 juillet 2022
* Le 1er mars 2022, M.
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