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4 115 résultats pour « Anne-Marie DUPUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db56

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Marie DUPUY Me Geneviève SELVON-COUDERC Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef24

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Marie DUPUY Copies certifiées conformes délivrées à : Louis Marie X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348f3543823d76b03177f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SA SNECMA GROUPE SAFRAN sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163515ba2ead9ed860b6fc8

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n°8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07571 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e397

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

barreau de PARIS APPELANTE **************** Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT 35 rue de la Gare 75168 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Irène NGANDO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne

Source officielle
TJ

PC CIVIL

68e88b803ea43407b9fbb9ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route de Thionville - 57480 RETTEL, représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

PC CIVIL

68e88bba3ea43407b9fbce07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 07 Octobre 2025 par Marie-Cécile DUPUY,Juge du tribunal judiciaire, assisté de Anne ROUX, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Anne ROUX Marie-Cécile DUPUY

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422fa8

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

relaxe d'Erhard X... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 du décret du 23 mars

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f08cdc6046d4711067b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f02cdc6046d471105f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
TJ

Référés

6a10b2e1cdc6046d479c3de5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21f5cdc6046d4747fc3b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21fdcdc6046d4747fcd7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 24/06882 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

* Le 1er mars 2022, M.

Source officielle

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