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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
A TITRE PRINCIPAL, CONFIRMER le jugement attaqué en toutes ses dispositions.
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
Afin de sélectionner les comparateurs les plus pertinents pour le Plavix générifié en 2009, l'année de première générification comprise entre 2006 et 2009 a été retenue par le cabinet RBB comme un des
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
Ils seront donc pris en compte dans ce poste. 4.3.)
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
CHAPPERT, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre M.
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