DU [Localité 3] Dossier : N° RG 20/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPSZ Décision n° Notifié le à - S.A.S. [2] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Copie le à - Me Anne-Sophie

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

ENDEL 3 ZAC du Moulin 76410 CLEON représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, non comparante DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS [5] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciairede TOURS ARRÊT DU

Etablissement Public [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 22/01468 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Sophie

DISPANS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne-sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE L'AIN Pôle des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté

[O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau

Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01488 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Anne-sophie

rendu le 15 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00256 APPELANTE S.A.S. [7] ([8]) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Anne-Sophie

Anne-Sophie X... a régulièrement interjeté appel de cette décision .

représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0238 APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [...

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00904 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie

DISPANS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02035 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00328 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 27 Février 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant