Par lettre du 21 mai 2012, les membres du bureau de l'association ont manifesté leur désaccord sur cette mesure de licenciement.

Par acte du 22 mars 2006, l'association California Ranch ( ci-après l'association) et M.

départage de PARIS - RG n° F 14/13813 APPELANT Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE ASSOCIATION

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission rappelle qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : « Toute association

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie des aides allouées aux associations

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de cette association

dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site « Guillemard » loué par la commune à des associations

- DEBOUTÉ l'association U LEVANTE de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du constat de Commissaire de Justice du 19 décembre 2024 ; - CONDAMNÉ Monsieur [G] [Y] à verser à l'association

L'association soutient que le licenciement pour faute grave de Mme [P] est fondé.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par des courriers enregistrés à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite de refus opposés par le président de l’association

L'association Prado Rhône-Alpes a interjeté appel de ce jugement le 27 novembre 2018.

C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...

g) le compte rendu financier dʼemploi de la subvention par l'association KALIPO ; 2) à la construction du Tukushipan d'Elaé : a) la convention signée entre le parc national amazonien de Guyane et l'association

[V] [S], salarié de l'association [6], a été victime d'un accident.

AU FOND : SURSEOIR A STATUER dans l'attente du prononcé d'une décision pénale définitive relative aux faits reprochés à Monsieur [H] pour des faits de blanchiment aggravé en bande organisée et association

N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK6U [U] C/ Association A.M.L.I.

[F] du surplus de ses demandes, - débouté l'association Berges de sa demande reconventionnelle, - laissé les éventuels dépens à la charge de l' association Berges et de M. [F] pour moitié.

paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00390 APPELANTE Madame [K] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Association

DCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/09276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRJ5 [P] [D] C/ Association