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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02393_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

au demandeur dans le cadre du débat contradictoire devant le tribunal.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00341_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2024 et 21 mars 2025, la SARL Groupe Empreinte, représentée par le cabinet SELARL Evertax, demande à la cour, dans le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaa5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPOSE DES FAITS Mme [H] [F] veuve [J] (Mme [J]) a déclaré auprès de la CPAM de Moselle une maladie professionnelle, tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, le 19 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

X... de sa demande au titre du préjudice autre que sa perte de salaire -a débouté la société SPO de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b677

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle fait au surplus valoir que la machine présente d'autres irrégularités majeures (absence de vignette métrologique visible, absence des plombs couplant le module de pesée et l'indicateur, vignettes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00366_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

G D ont demandé au tribunal administratif de Nancy : - d'annuler les deux arrêtés du 26 janvier 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a, pour le premier, refusé à Mme D un titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

présentée par l'ADET 54 et autres devant le tribunal administratif de Nancy et des conclusions de ceux-ci tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 mars 2022 ; 3°) à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb93

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

MOREL chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163820596ce96677bf0fdba

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

[Y] [L], es qualités d'administrateur de la société MCM [Adresse 3] [Localité 8] Maître [P] [N], es qualités de mandataire judiciaire de la société MCM [Adresse 5] [Localité 7] représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ae

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

des demandes des parties, - Condamné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01372_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01377_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310d7ed1ea83181125b6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[E] [L] de restituer à la société Locam le copieur de marque Olivetti, modèle MF 3100, et ce à ses frais exclusif à l'endroit indiqué par le loueur ; Rejette la demande d'astreinte ; Dit n'y avoir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02788_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 9 mai 2018, Monsieur [S] [X] a introduit une demande de faute inexcusable de son ancien employeur devant la CARMI.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 46

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 47

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 35

Source officielle

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