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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02393_20231212
12 décembre 2023
au demandeur dans le cadre du débat contradictoire devant le tribunal.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2024 et 21 mars 2025, la SARL Groupe Empreinte, représentée par le cabinet SELARL Evertax, demande à la cour, dans le
Chambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa5
19 janvier 2023
EXPOSE DES FAITS Mme [H] [F] veuve [J] (Mme [J]) a déclaré auprès de la CPAM de Moselle une maladie professionnelle, tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, le 19 septembre
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
X... de sa demande au titre du préjudice autre que sa perte de salaire -a débouté la société SPO de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
Elle fait au surplus valoir que la machine présente d'autres irrégularités majeures (absence de vignette métrologique visible, absence des plombs couplant le module de pesée et l'indicateur, vignettes
DCA_24NC00366_20250717
17 juillet 2025
G D ont demandé au tribunal administratif de Nancy : - d'annuler les deux arrêtés du 26 janvier 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a, pour le premier, refusé à Mme D un titre de séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
présentée par l'ADET 54 et autres devant le tribunal administratif de Nancy et des conclusions de ceux-ci tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 mars 2022 ; 3°) à
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
MOREL chargé d'instruire l'affaire.
Pôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
[Y] [L], es qualités d'administrateur de la société MCM [Adresse 3] [Localité 8] Maître [P] [N], es qualités de mandataire judiciaire de la société MCM [Adresse 5] [Localité 7] représentés
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
des demandes des parties, - Condamné M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01372_20250128
28 janvier 2025
et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part
DCA_22NC01377_20250128
2ème Chambre
652a310d7ed1ea83181125b6
13 octobre 2023
[E] [L] de restituer à la société Locam le copieur de marque Olivetti, modèle MF 3100, et ce à ses frais exclusif à l'endroit indiqué par le loueur ; Rejette la demande d'astreinte ; Dit n'y avoir
DCA_23NC02788_20241203
3 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
662209749ce142000838990f
18 avril 2024
Le 9 mai 2018, Monsieur [S] [X] a introduit une demande de faute inexcusable de son ancien employeur devant la CARMI.
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45
DCA_21NC01036_20220630
rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 46
DCA_21NC01039_20220630
DCA_21NC01043_20220630
rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 47
DCA_21NC01045_20220630
rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 35
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