Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués. assistée de la SCP AYME

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMES SA POLY IMPLANT PROTHESE

avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Johanne AYMAR-CEZAC

hublot de marque SIEMENS référence WM12T360FF, l'aspirateur de marque MOULINEX référence MO5265PA, le combi réfrigérateur/congélateur de marque INDESIT LR8S1K noir, le réfrigérateur deux portes de marque AYA

CP/KH Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur [C] [F] pris en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la société Groupe Centracom né le [Date naissance 1] 1944 à AULNOYE AYMERIES

au barreau de TOULON, plaidant SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET Notaires Associés, venant aux droits de la SCP CHRETIEN BINDELLI VINAI FIGAROL, elle-même venant aux droits de la SCP AYMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence A

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

E0201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

. : Monsieur Y..., Madame AYMES-BELLADINA Ministère Z... : représenté aux débats par le Substitut Général Madame A...

Sociale du MORBIHAN Références : 21600795 **** APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique DECAMPS MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aya

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence