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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d89188cdc6046d47bbbaa4
9 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
69d89192cdc6046d47bbbb7f
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a192482cdc6046d475375fa
27 mai 2026
6a1924bdcdc6046d47538bc0
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433f
3 décembre 2018
Il a de nouveau répondu « il ne s'est rien passé », j'étais énervé et je lui ai remis ses deux beignes ». Il apparait donc que M.
6253ccddbd3db21cbdd918bf
9 avril 2014
AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 10/ 02739 APPELANT : Monsieur Jacky X...né le 09 Décembre 1967 à FORBACH (57600) de nationalité Française ...34830 CLAPIERS représenté par Me Jean-Michel BERGON
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01156_20220512
12 mai 2022
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Beligon
DCA_22LY00109_20221215
15 décembre 2022
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Beligon, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00474_20230330
30 mars 2023
E, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse A et M.
Pôle 1 - Chambre 8
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11 octobre 2024
INTERNATIONAL INVESTISSEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL
Pôle 4 - Chambre 8
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7 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 332 377 597 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Belgin
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 421 716 465 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Belgin
Pôle 1 - Chambre 2
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4 avril 2024
AUBRAC IMMOBILIER, RCS de Paris sous le n°851 511 121, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Belgin
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
Sas Razel Bec, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 562 136 036 00216 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Belgin
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc6039e0afd584072e02b7
29 novembre 2018
Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02398 APPELANT Monsieur [I] [M] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Belgin
Pôle 5 - Chambre 8
603491935e7ef17e7b001395
15 novembre 2016
A0346 SCP [V] [F], prise en la personne de Me [Q] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la société DEVILLETTE ET CHISSADON ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Belgin
Pôle 6 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd71
5 novembre 2015
Janvier 2014 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL APPELANT SYNDICAT SUD TELECOM ILE DE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Belgin
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d83cdc6046d4754b4fc
28 mai 2026
[M] a faire procéder à la suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une
Pôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94cd
3 avril 2024
2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 20/13604 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Madame [F] [E] née le [Date naissance 10] 1964 aux LILAS (93) [Adresse 8] représentée par Me Belgin
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