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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Pôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2025
339, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur [T] [S], en cette qualité audit siège, représentée par Me Jonathan SAADA
Pôle 5 - Chambre 9
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8 janvier 2015
Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00937 APPELANTE EURL LE BEARS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 492 795 299 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fatiha SAADI
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
Celui-ci était scolarisé en classe de 3ème au collège Sadi Carnot à la date de l'arrêté attaqué, a été inscrit au titre des années 2019 et 2020 au tableau d'honneur de son établissement scolaire, et a
Rétention_recoursJLD
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3 mai 2022
; Vu l'assistance de Monsieur [X] [N] interprète en langue Ourdou ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
62760c9a593736057d78aa26
6 mai 2022
[Y] [I], régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue, au centre de rétention administrative de Nîmes ; Vu la présence de Me Sâadia ESSAKHI, avocat de M.
Avis
CADA:20164180
3 novembre 2016
d'offre datant de septembre 2015 intitulé « Relance de lot 01 Gros œuvre - marché M 3150385-01 ; 7) copie des permis de démolir des tours de la Grande Résidence située à Lens, notamment : Aymé (parcelle BE
Rétention Administrative
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8 avril 2026
Je sais que je suis obligé d'être là mais j'ai passé un cap. J'ai deux enfants placés. Je pensais me projeter ailleurs, en Suisse ou ailleurs. J'ai fait des recherches avec ChatGPT.
69fd80facdc6046d4704841c
7 mai 2026
Je m'excuse, je sais que j'ai commis une faute en venant de manière irrégulière en France, mais je vais quitter la France, je suis venu en France pour travailler, cela fait que trois semaines que je suis
Chambre Prud'homale
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18 septembre 2025
[EW], Mme [BE], M. [MG], M.
CADA:20163067
8 septembre 2016
compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au cours de laquelle sa situation au regard de l'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
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20 mai 2026
société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules de marque MERCEDES BENZ
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19 juillet 2023
[T] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI
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17 août 2022
matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [F] alias [R] [L] alias [E] [W] régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
mars 2015 avec le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) au titre du lot n° 2 du marché de travaux de renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable du sud dans le village de Sada
Chambre 3-4
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27 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [I] [F] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Cour d'Appel
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21 décembre 2007
Comparant en personne Assisté de : Me Vincent POTIE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : ASSOCIATION JEAN ITARD PREVENTION SOINS 236 Rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN Représentant : Me Nadia
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23 mars 2011
Jacques 1 à 9 Avenue du Marais l'Aristote 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W 04) INTIMEE Vu l'appel relevé par Mme Nathalie X... du jugement
Chambre Sociale
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30 avril 2026
Cet accident, au cours duquel l'extrémité des trois doigts de la main gauche du salarié a été sectionnée, lors de la fermeture des mâchoires d'une benne preneuse, a été pris en charge par la caisse primaire
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29 avril 2026
Oui, je sais qu'il y a des médecins et infirmières au centre de rétention. Normalement, je dois quitter la France parce que j'ai une Obligation de Quitter le Territoire Français.
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