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6 457 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

678750af892c83ef59be59b7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

339, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur [T] [S], en cette qualité audit siège, représentée par Me Jonathan SAADA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d48c25a97f0381f4cab

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00937 APPELANTE EURL LE BEARS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 492 795 299 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fatiha SAADI

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02936_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Celui-ci était scolarisé en classe de 3ème au collège Sadi Carnot à la date de l'arrêté attaqué, a été inscrit au titre des années 2019 et 2020 au tableau d'honneur de son établissement scolaire, et a

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62736aa1a58162057dac676c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

; Vu l'assistance de Monsieur [X] [N] interprète en langue Ourdou ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62760c9a593736057d78aa26

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[Y] [I], régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue, au centre de rétention administrative de Nîmes ; Vu la présence de Me Sâadia ESSAKHI, avocat de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164180

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'offre datant de septembre 2015 intitulé « Relance de lot 01 Gros œuvre - marché M 3150385-01 ; 7) copie des permis de démolir des tours de la Grande Résidence située à Lens, notamment : Aymé (parcelle BE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je sais que je suis obligé d'être là mais j'ai passé un cap. J'ai deux enfants placés. Je pensais me projeter ailleurs, en Suisse ou ailleurs. J'ai fait des recherches avec ChatGPT.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80facdc6046d4704841c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Je m'excuse, je sais que j'ai commis une faute en venant de manière irrégulière en France, mais je vais quitter la France, je suis venu en France pour travailler, cela fait que trois semaines que je suis

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CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[EW], Mme [BE], M. [MG], M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163067

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au cours de laquelle sa situation au regard de l'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules de marque MERCEDES BENZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b8d0bca5d4a205dbc5ce36

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[T] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62fdd5f8c40462c563c3520a

Appel

17 août 2022

17 août 2022

matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [F] alias [R] [L] alias [E] [W] régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01752_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

mars 2015 avec le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) au titre du lot n° 2 du marché de travaux de renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable du sud dans le village de Sada

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CA

Chambre 3-4

6364ba36e405357f749ea522

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTS Monsieur [I] [F] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Comparant en personne Assisté de : Me Vincent POTIE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : ASSOCIATION JEAN ITARD PREVENTION SOINS 236 Rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN Représentant : Me Nadia

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Jacques 1 à 9 Avenue du Marais l'Aristote 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W 04) INTIMEE Vu l'appel relevé par Mme Nathalie X... du jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet accident, au cours duquel l'extrémité des trois doigts de la main gauche du salarié a été sectionnée, lors de la fermeture des mâchoires d'une benne preneuse, a été pris en charge par la caisse primaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44842cdc6046d472eee24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Oui, je sais qu'il y a des médecins et infirmières au centre de rétention. Normalement, je dois quitter la France parce que j'ai une Obligation de Quitter le Territoire Français.

Source officielle

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