FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVZ Décision déférée

Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me ANDRES - Me CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 AVRIL 2026 Décision déférée

Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me [Localité 2] - Me [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 AVRIL 2026 Décision déférée

Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me [Localité 2] - Me [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 AVRIL 2026 Décision déférée

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4VV Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33V Décision déférée

des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture ; invité la société CGL à s'expliquer, d'une part, sur la déchéance du terme du contrat de crédit accessoire à une vente du 2 janvier 2017, au besoin

collectifs composant l'ensemble immobilier objet du contrat de promotion, dont la maîtrise d''uvre avait été confiée à la SARL K+H Architectes (anciennement dénommée SARL [M] [R] [V] [H])  En tant que besoin

LE MAJORQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YV Décision déférée

LEASE Société CREDIT COOPERATIF Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT EXPERTISE Grosse délivrée le : 3 juin 2026 aux avocats Décision déférée

délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me [Localité 2] - Me DEPLAIX - Me DRAI-ATTAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 AVRIL 2026 Décision déférée

Dès lors, l'ordonnance déférée sera confirmée sur ce point.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/02746 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHHY Décision déférée

DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

Dès lors, le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

Le jugement déféré sera ainsi infirmé en ce qu'il a constaté le défaut de validité du congé délivré le 26 mai 2020.