François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

le 23 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 23/00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON

BILLOT, vice-présidente placée, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Localité 6] Représenté par Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 224 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la société BILLOT

Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de Paris (D1515) Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Clarisse BILLOT

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mansouria Billoré-Tennah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Mansouria Billoré-Tennah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 lui refusant de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie, représenté par Me Billoré-Tennah, demande à la cour : 1°) à titre principal, de

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

N° DOSSIER: N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Juillet 2022 à 14heures [C] [D] LIMOGES, le 28 Juillet 2022 à 14heures, Madame

barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.