AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité d'entreprise de la société Billon et Cie, agissant poursuites

pourvoi formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Billa

Les sociétés Billon et L'Auxiliaire, M.

Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable du délit d'exercice illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes suivantes, inscrites à la pharmacopée : ginkgo biloba

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son

[Y], les sociétés Le Billot Étoile, Nouvelle Société Les Planches, Les Pavillons des étangs, la société LPR et M. [M] et la société d'exploitation du Petit Savoyard et M.

et de reine des prés ; le ginkgo biloba et la reine des prés sont des plantes médicinales, inscrites à la pharmacopée, non libéralisées ; le ginkgo biloba est utilisé en pharmacie pour améliorer la circulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duni Bilaa A.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022), le 8 novembre 2013, la caisse de Crédit mutuel d' [Localité 2](la banque) a consenti à la société « Le Billot du Boucher » un prêt d'une certaine somme,

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSPORT BILLOT [R] SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL

X... manipulait le billot d'une presse sans en avoir reçu l'instruction de son chef hiérarchique et dans des conditions inexplicables -ainsi que le faisait valoir l'employeur dans ses conclusions d'appel

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2017), que la société Billon immobilier, aux droits de laquelle se trouve

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Billon SA par la société Hervé Thermique SAS

BILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau

à laquelle la société France location déclarait avoir loué le véhicule lui appartenant conduit par le préposé de la société Billon lors de l'accident ; que la société Géodis logistics Euromatic a alors

chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Q..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société des Billons

X... a fait appeler en la cause la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur décennal de la société BILLON.

Y... a retiré 45 000 francs du compte ouvert à la Caisse d'épargne pour recevoir ce prêt; que, le 25 juin 1986, la société Billiar a adressé à "Diemer-Kobloth" une facture de 45 000 francs concernant la

Mme A B exerce depuis 2005 les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Billom.