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référence 3031 - 1931 Grenadine : référence 3051 - 1941 Trinidad : référence 3541 - 1951 Chaussons = Hawa' : référence 4021 - 1101 Barbado : référence 4011 - 1911 Bahamas : référence 4521 - 1981 Bora-Bora

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f313

Appel

21 mars 2012

Il lui était reproché : - d'avoir répandu sur le tableau de bord de son véhicule une boisson chocolatée en provoquant une panne du fait de l'obstruction du contacteur de vitesse par le liquide ainsi

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

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Appel

23 juillet 2025

C'est le commandant de bord qui a donné l'ordre qu'il quitte l'avion dans la mesure où il faisait une crise d'angoisse.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

de sortie » ou la limite supérieure définie. / Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure d'approche ILS (Instrument Landing System), le commandant de bord est tenu de

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Pôle 4 - Chambre 1

63c256a50bfda47c90076095

Appel

13 janvier 2023

Mme Pascale SAPEY-GUESDON, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01256_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du

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18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

de navires ayant transporté de l'amiante au cours d'une période déterminée ou fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l'amiante).

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Chambre 1-1

5fdb2f390b885e056bb84f8b

Appel

2 avril 2019

de mer, sans aucun vis-à-vis, * le terrain est boisé, d'une situation particulière exceptionnelle et sa localisation sur l'immédiat bord de mer constitue un élément déterminant de valorisation, *

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Pôle 5 - Chambre 2

6162a749f901d4f689722ec7

Appel

26 avril 2013

FC Italia, tel que cela ressort d'une attestation d'[E] [Y], modèle créé sous la référence ANASTASIA, identique à celui de SHANA et AUDE, pour la société Giovanni : un manteau trois quart matelassé, bordé

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Chambre 4 A

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Appel

16 juillet 2024

En dehors de ces plages, il sera libre de circuler à bord dans une tenue propre, et de vaquer à ses occupations personnelles.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00379_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Les sociétés civiles immobilières (SCI) Porte du Nord et du Bord des Eaux, qui ont opté pour le régime d'imposition applicable aux sociétés de capitaux, ont pour associés M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

21 novembre 2019

Chute dans la Garonne suivant les dires du témoin présent à bord du navire'.

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Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

Appel

20 décembre 2001

Elle explique que les fautes commises par le bord ont potentiellement affecté l'équilibre du navire et porté atteinte à sa sécurité.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b2

Appel

20 décembre 2001

Elle explique que les fautes commises par le bord ont potentiellement affecté l'équilibre du navire et porté atteinte à sa sécurité.

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Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a3f

Appel

25 janvier 2018

un avion de la compagnie Malaysian Airline, n° de vol MH370, en provenance de [Localité 6] à destination de [Localité 7], a disparu de tous les écrans radar au-dessus de la mer de Chine, avec à son bord

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02867_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2024 et 30 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué la société Boralex Les Brandes, représentée par Me Elfassi

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a407

Appel

24 mai 2007

DE BOREE DIFFUSION DISTRIBUTION 53, rue Fernand Forest Z.I. de l'Artière 63540 ROMAGNAT M.

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11e Chambre B

615e0e0cc25a97f0381f51b8

Appel

29 novembre 2012

Les agents de la brigade de surveillance nautique des Douanes de [Localité 2] ont établi un procès verbal de constat daté du 10 mai 2010 relatant le contrôle qu'ils ont opéré à bord

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ETRANGERS

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Appel

26 janvier 2023

Un OPJ les informait que trois individus avaient pris la fuite à bord de ce véhicule à la suite d'un cambriolage, un de très forte corpulence et deux autres minces.

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c021

Appel

20 mai 2008

; qu'en avril 2003, le capitaine Philippe G... avait déposé les armes dans un entrepôt à San Remo, qui, selon lui, étaient destinées à l'ancien propriétaire du bateau ; qu'il savait qu'il restait à bord

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