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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3P " ne figurait pas, elle ne conteste pas que cette procédure avait été " chargée " dans les deux systèmes de positionnement à bord (système GTN, de type GPS), et que le premier segment (" leg ") de cette
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
[A] [J], afin qu'il procède amiablement au bornage et à l'apposition des bornes.
1ère Chambre A
5fdc8cc2885043b020fe7faf
15 novembre 2018
Cependant l'expert judiciaire mentionne l'existence des bornes anciennes à partir de la seule analyse du croquis d'arpentage et du plan dressé par le géomètre- expert [Q] en 1982 mais aucune borne n'est
5e chambre civile
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6 janvier 2026
entre la SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer et la SARL Le Chronographe, le 22 février 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 31 décembre 2024 et 28 janvier 2025, la société Satelec, représentée par Me Deur, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B et l'appel en garantie présenté
Chambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
Il expose ne pas être branché sur la borne 08005 qui ne peut alimenter en eau d'irrigation que les deux propriétés situées en amont.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
tant que, d'une part, elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux
Cour d'Appel
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7 mai 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise K... épouse L... ... ... 20290 BORGO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
Elle a sollicité, le 14 août 2014, l'autorisation de licencier deux salariées protégées, Mme B déléguée du personnel et occupant le poste de responsable du développement commercial et Mme A, commandant
6253cbf8bd3db21cbdd8ec02
5 décembre 2011
À l'appui de ses prétentions, Mme Y... produit deux photographies, la montrant assise dans un bateau, et entourée de touristes au bord de la mer.
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Patrick Eugène Louis Julien X...
Chambre 3 A
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9 janvier 2023
bornes en ligne droite ; que lorsqu'ils ont acquis leur parcelle, les bornes étaient présentes ; que la borne découverte par les époux [R] lors de leur achat de la parcelle voisine en 1983 est obsolète
Pôle 6 - Chambre 8
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21 janvier 2016
Il était depuis le 31 mai 2003 commandant de bord sur Boeing 747-400.
4e chambre 2e section
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17 février 2021
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-emmanuel NUNES Me Sophie ROJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX
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21 octobre 2004
le bord de la route, Sébastien L. était encore très agressif.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
C CROISIERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 20226 PALASCA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI,
Cabinet C
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13 avril 2023
importante («Bora Bora Dream»).
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21 décembre 2007
sous - bandes assemblées entre elles sur l'un de leurs bords longitudinaux et provenant de la bande ; - dans une deuxième phase , on rembobine ensemble les sous -bandes ainsi superposées, assemblées
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20 août 2008
* condamné Richard X... à payer à la SCI Les Deux Filles la somme de 80. 751 euros à titre de dommages-intérêts.
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a1
10 août 2022
LES BORDS DE LEMANCE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans
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