Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller

*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD

[T] ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

des décomptes des années 2019 et 2020, pour des raisons indépendantes de sa volonté et précisant que l'envoi tardif du décompte de l'année 2023 est quant à lui motivé par l'attente des éléments du bouclier

il a signalé qu'il avait remplacé un collègue fondeur durant plus de 6 mois en précisant : 'tous les joints au niveau des fours contenaient de l'amiante ainsi que les isolants [...] j'utilisais un bouclier

de Régina traités Oscar WG avec Oscar system est due à l'application de ce traitement fongicide sur ces plants de pommes de terre à yeux superficiels et dormance longue avec un dosage de produit (bouillie

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Océane Bayer, greffière, lors des débats, et Mme Catherine Bouilhères

********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucly, avocate de la Fédération Sud

charge) excède 750 kg et s'était donc vu dispenser une formation propre au dételage et attelage de remorques ou semi-remorques, - dans le cadre de ses fonctions, il était amené à conduire un "camion bouille

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant la commune de Saint-Félix-de-Pallières et Me Bouillié, représentant

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant la commune de Saint-Félix-de-Pallières, et Me Bouillié, représentant

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant la commune de Saint-Félix-de-Pallières, et Me Bouillié, représentant

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant la commune de Thoiras, et de Me Bouillié, représentant la société

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations Me Ortial, représentant la commune de Thoiras, et de Me Bouillié, représentant la société

comme un vice apparent, - seuls la bruyance de la climatisation et les défauts de carrosserie liés au trou de passage des capteurs de stationnement avant et le défaut d'ajustage des capteurs de bouclier

juridictionnelle totale numéro 2021/013392 du 07/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEES : Mme [D] [A] née le 9 mars 1974 à EMBRUN de nationalité française Maison Borelly

personne de Mme [P], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant Représentée par Me BORILLO