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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd37
16 juin 2016
placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
60351cb2529ab548287abd38
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Cour d'Appel
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2 mai 2008
L'EARL La Bretonnière ne produit aucun écrit par lequel feu Pierre Y... aurait expressément autorisé cette sous location.
4ème chambre
DCA_24PA02744_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Me Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, représentant le département
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
3ème Chambre Commerciale
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14 octobre 2022
ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 415 049 717 et portant le nom commercial ALTI CITY - ALPINISTES BRESTOIS DU BÂTIMENT - ASCENSION
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15 octobre 2012
Virginie X... ... 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Représentant : Me Isabelle ANDRIVON (avocat au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
Chambre 4-6
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12 janvier 2024
ANJIE PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me
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18 mars 2013
des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 202 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 203 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU
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barreau de LYON) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Dufau
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2 avril 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00249 Le 02 Avril 2013, nous Anne Dufau
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21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
3ème chambre A
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25 janvier 2024
LES BRETONS DU PIC D'ANDAN représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 3] non représentée, S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre
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9 avril 2024
[Localité 2] (SUISSE) N'ayant pas constitué avocat Caisse SUVA Immatriculée registre du commerce de LUCERNE n°CHE-108.955.179 Sise : [Adresse 6] [Localité 3] / SUISSE Représentant : Me Julie DUFOUR
Pôle 5 - Chambre 11
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9 septembre 2011
La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé
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1 décembre 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
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ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT portant le nom commercial ALTI CITY - ALPINISTES BRESTOIS DU BÂTIMENT - ASCENSION 56 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, sous le numéro 415
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12 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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15 octobre 2014
Par lettre recommandée du 3 juin 2009, la société Lionel Dufour a licencié pour faute grave Stéphane X....
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