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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bb
11 février 2014
11 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Noël X... ... 35580 GOVEN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Le placement à l'aide sociale à l'enfance, ordonné par le juge des enfants, était justifié par l'état de grande souffrance de Mathilde et Carla et la nécessité de les éloigner du conflit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b2
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jocelyne Y... ... 44300 NANTES Appelante, comparante en personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056b
16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Elisabeth Y... ... 44100 NANTES Appelante, représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90579
16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Karine Y...épouse X... ... 56650 INZINZAC LOCHRIST Appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabine X...épouse Y... ... 56190 AMBON Appelante, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90874
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f37
6 février 2002
6 février 2002
2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTS : Maître Charles GORINS ès qualités de commissaire a l'éxécution du plan de la SARL CALIFORNIA BEY demeurant 10 rue de la Grange
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0722182c005de24d114
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties n'étant pas parvenues à un accord amiable quant à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, Mme [B] a saisi le tribunal de grande instance de Béthune.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac47
19 septembre 2013
19 septembre 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
[B] [N] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5b
22 mai 2008
22 mai 2008
MTSI 14 rue Championnerie 41100 SAINT AIGNAN SUR CHER représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE INTIME Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea14
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bruno Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
PIERRE en date du 03 MARS 2015 rg no 315/ 019 suivant déclaration d'appel en date du 04 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Antoine Sully X... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Représentant : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 02 Mars 2005 D'une part, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f26
23 mars 2006
23 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 7504/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609205db7ff645d856646f
14 mai 2014
14 mai 2014
La SAS OCEAN BRUN [Adresse 5] [Localité 1]. La SELARLU Catherine POLI es-qualité d'administrateur judiciaire de la société OCEAN BRUN dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
BOURBOULOUX ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 2006/19Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées
Source officielle1re Chambre B
61625588bfc8340a0e74b839
5 juin 2014
5 juin 2014
BRUNO [Y] produit également une convention signée avec M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9931
18 avril 2024
18 avril 2024
SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/03202 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZH Jugement (N° 17/01899) rendu le 12 novembre 2018 par le tribunal de grande
Source officiellePage 21 sur 258
GRANGER, Bruno, Christophe
03/01/2020
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GRANGER, Bruno
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/07/2019
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GRANGER, Bruno
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2018
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GRANGER, Bruno
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03/01/2018
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GRANGER, Bruno
09/11/2017
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