Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Paul BURDEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

maison d'habitation principale des époux B, datant des années 1900 et qui a fait l'objet d'une rénovation complète en 2001, il se compose, en rez-de-chaussée, d'une entrée, d'une cuisine aménagée, d'un cellier

Ferrand, décision attaquée en date du 25 février 2025, enregistrée sous le n° 22/04822 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller

X... passer devant pour rejoindre le vestiaire en faisant le salut SS et en criant « Heil Hitler » (Céline H...)

qualité audit siège représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N ° du dossier 338844 vestiaire : 457 plaidant par Maître Céline

Représentée par Me Céline MAYET, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur N...

né le 04 Août 1932 à CORTE Casa X... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Céline

représenté par Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société ETA GIBEAUX SEBASTIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [MY] [FS] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Céline

Ludovic Jariel, président Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Mme Valérie Morlet, conseillère Greffières, lors des débats : Mme Céline Richard et Mme Amel Mansouri ARRET : - réputé contradictoire

Comparante en personne, assistée de Mme Céline Z...

Adresse 1] [Adresse 1] / SUISSE Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Cataldo CAMMARATA, avocat au barreau de PARIS, Me ROUTIER

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

Y... demeurant 51 bis route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 2°) Monsieur Z... A... demeurant 3 square Debussy 92160 ANTONY 3°) Monsieur B...

garantissant la destination des terres » et la « mise en place de limites claires entre les parties urbanisées et les zones agricoles s’appuyant le plus possible sur des éléments physiques du paysage (routes