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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d477
13 décembre 2010
13 décembre 2010
née le 02 Mai 1981 à SOISSONS ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me LOMBARDI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 23 Mars 1971 à ORSAY (91400) de nationalité Française ... 34600 HEREPIAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060d
18 avril 2013
18 avril 2013
: Jugement du 25 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 08/ 00602 APPELANTE : SCI GBS Immeuble Le Corail Hôtel des 2 Golfes 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielle21e chambre
5fda8807a61ab0150f2bc382
20 juin 2019
20 juin 2019
Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 15/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Jérôme WALTER Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e15
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 17 Avril 1944 à RABAT (MAROC) (09400) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat
Source officielle12e chambre
6032df8d69048d53beb67da9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160769 - Représentant : Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie CAPDEVILLE, de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 05 septembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET
Source officielleService des Référés
659f963e3328fa00087a2540
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CARLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie CAPDEVILLE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS
Source officiellePremière Présidence
6538b36d7ffc2c8318edff45
24 octobre 2023
24 octobre 2023
référé-expertise dont les frais d'expertise judiciaire ; Condamné la société Meribel Aspen (SCI) à supporter la moitié des dépens de la présente instance ; Autorisé Maître Viard et la société Louchet-Capdeville
Source officielle1ère Chambre
6162c1ca34defd4c4b3b4610
9 novembre 2012
9 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93160
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93187
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbe
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbe
19 juin 2007
19 juin 2007
de PERPIGNAN SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 5 Avenue Kléber 75791 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePage 21 sur 30