Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a6
22 avril 2014
22 avril 2014
Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FOUSSIER QUINCAILLERIE ZA du Monté Rue du Châtelet 72700 ALLONNES représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleChambre 1-1
642d1429cb8fa004f57da02d
4 avril 2023
4 avril 2023
FIDAL Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 525 031 522 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
SIEMENS ENERGY dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 10] ayant pour avocat constitué Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocat
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Margaux BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce70
27 mai 2008
27 mai 2008
G. 07 / 00092 d'une part, ET : LA POSTE DU TARN D-O-T-C en la personne de son Représentant Légal 17 rue de Ciron 81000 ALBI Rep / assistant : la SCPA DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN SERVIERES
Source officielle9e Chambre C
6033e6b3cfbaf397ba020144
10 mars 2017
10 mars 2017
N° 15/00726 [P] [Z] C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Nadège DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f88
27 janvier 2015
27 janvier 2015
01 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00065 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 72120 SAINT CALAIS comparant-assisté de Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c5
12 mars 2013
12 mars 2013
2011, enregistrée sous le no F 11/ 00153 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 49000 ANGERS Madame Rahma X... ... 49000 ANGERS représentés par Maître Thècle DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b72
24 septembre 2013
24 septembre 2013
date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00644 APPELANTE : Madame Claire X... ... 72000 LE MANS comparante, assistée de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielle8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
19 mars 2015
DUPUY, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 6] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
9 décembre 2014
, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS LA SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44000 NANTES non comparante-représentée par Maître DUPUY
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ace
14 octobre 2025
14 octobre 2025
marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f6
15 mai 2012
15 mai 2012
Maître Jean-Claude PÉRIÉ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Jacques X... ... 72700 ALLONNES présent, assisté de la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST - DUPUY
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
6871ecf9542d85a267f3c73b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Estelle FABART substituant Me Catherine marie DUPUY, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449ccdc71a6a83181c8c9e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 05 Ayant pour avocat plaidant, Me Catherine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449cd3c71a6a83181c8ca0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 05 Plaidant par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda418e29b77688673f9b15
5 septembre 2019
5 septembre 2019
APPELANT : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Inspecteur du recouvrement, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DUPUY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : Maître Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37f
22 février 2008
22 février 2008
.-33850 LEOGNAN appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître MORIN loco Maître ROCHER Catherine, avocat au barreau de BORDEAUX D.
Source officiellePage 21 sur 25