Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [T] [I] née le 21 Juin 1980 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélanie CHABANOL

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [P] [C] [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [B] [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [B] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

RG : 10/03195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [S] [Y] né en [Date naissance 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie CHABANOL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [K] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie CHABANOL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [P] [W] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [U] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [L] [Y] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [T] [Z] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [E] [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

10/05026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [L] [T] née en [Date naissance 8] 1977 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [K] [M] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Mélanie CHABANOL