MONNET agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 24 rue de la Ribaudière - 45380 CHAINGY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER

de part et d'autre du passage des maillons de la chaîne de distribution, jusqu'à la perforation du corps de culasse.

Les deux premiers rangs des murs ont été réalisés en blocs à bancher avec armatures et les rangs supérieurs en agglos comportent un chaînage intermédiaire, un chaînage sous margelles ainsi que des poteaux

Portalis DBVL-V-B7E-QVRQ Mme [K] [D] C/ Etablissement Public LYCEE YVES THEPOT Copie exécutoire délivrée le :10/10/2024 à : Me LE GUILLOU RODRIGUES Me CHAINAY

et à l'absence d'assurance décennale, celle-ci ayant été souscrite postérieurement au démarrage du chantier ; Il fait ensuite état de ses préjudices.

[S] [Z] s'est porté caution solidaire, dans la limite de 19 500 euros et pour une durée de 10 ans, des engagements de la société Chantier Naval Chantereyne (la CNC) dont il était gérant, en faveur de la

concassage et de préfabrication Ile de La Réunion (SCPR) de réaliser une carrière à ciel ouvert située à Bois Blanc sur le territoire de la commune de saint-Leu, afin d'alimenter en roches massives le chantier

Se plaignant de l'installation de cadenas et de chaînes empêchant l'usage de la servitude de passage, Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025,

bâtiments et à une partie du matériel agricole en exécution du contrat d'assurance multirisques 'Agriter' n°75720096, elle n'a pas été indemnisée par la société Generali IARD de la destruction de sa chaîne

l'éclairage public a été supprimé le long de cette voie et que l'huissier qu'elle a mandaté a constaté, le 15 juillet 2020, la présence de panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée et d'une chaîne

Durant la nuit du 16 au 17 septembre 2022, la pelle mécanique, utilisée sur un chantier de la SARL AR Constructions, a été dérobée. Dans le cadre de l'enquête de police, M.

L'ensemble de ce chantier a donné lieu le 14 juin 2012 à un procès-verbal de réception des travaux avec réserves et à l'établissement d'un constat par l'huissier ayant assisté la SCI [Localité 5] lors

Dans le courant de 1'été 2003, la société Beaulieu a lancé une consultation pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre du futur chantier, le budget prévisionnel du maître de l'ouvrage pour l'ensemble des

L'entreprise ne démontre pas que le chantier lui ait été interdit par les maîtres de l'ouvrage.

né le 21 Avril 1983 à RENNES (35000) ... 35320 LE PETIT FOUGERAY Représenté par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Audrey Y...

de la société Had-Oc était un chantier ouvert, et qu'il appartenait à cette dernière de le sécuriser ; La société Had-Oc, en qualité de locataire, avait l'obligation de restituer le bien loué, et cette

Les travaux ont débuté le 17 février 2014 conformément au PV de chantier n°1.

[U] ; que le mur présente une dangerosité de renversement lié au mauvais choix initial des matériaux, à l'absence de semelles de fondations et de barbacanes, à l'absence de chaînage en tête de mur, à la