A la suite du jugement, la caisse a pris en charge la maladie de M.

BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

[D] [H] était le médecin de [S] [B] pendant la maladie dont celui-ci est décédé le [Date décès 1] 2000, - préciser la date à laquelle la maladie s'est déclenchée, - se faire communiquer par la famille

Le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a pris en charge la pathologie au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

[E], salarié de la SAS Prenium, a déclaré avoir été victime d'un accident le 18 novembre 2013, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

d'un camion monobloc non visé par le tableau 97 des maladies professionnelles, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ) dans son avis du 15 septembre 2011 a reconnu

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

rue de Savoie 60013 BEAUVAIS CEDEX COMPARANTE, concluant par Mme DELSAUX Chantal. Munie d'un pouvoir en date du 13. 12. 2007 DEBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2007, devant M.

L'employeur a adressé la déclaration d'accident du travail le jour-même à la caisse primaire d'assurance maladie de du Val-de-Marne (ci-après la caisse) sans émettre de réserves.

[P], mandaté Société [15] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RIVALAN, avocat au barreau de CAEN FONDS D'INDEMNISATION

La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée a fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, en date du 28 avril 2009 et au titre du tableau no 57, la consolidation étant fixée

Représentés tous deux par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 SA CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 3 83 024 189

En l'espèce, en l'absence de réserves de la société Kuehne & Nagel, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge d'emblée l'accident du travail sans instruction.

DE TOULOUSE) a sollicité la prise en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE (C.P.A.M.

DE TOULOUSE) a sollicité la prise en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE (C.P.A.M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2018, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre, et Mme Chantal

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Chantal

Greffière, lors des débats : Mme Chantal BOTHAMY ARRÊT : - Contradictoire.