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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 07 / 01447 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-THIERRY du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Electribent a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le maire de Salses-le-Château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des atteintes au milan royal et au château.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BORDENEUVE CHATEAUX ET COLLECTIONS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 79 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux effets du parc projeté sur le château de la Touche : 4.
Source officielle1re chambre civile
6896d80cfd8bd33bb83ea5e5
7 août 2025
7 août 2025
BTSG2 représentée par Maître [W] [T] es qualités de liquidateur judiciaire du GFA CHATEAU DE LA BAULME Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEES [Z] [I
Source officielleCour d'Appel
IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X
6253c9a8bd3db21cbdd88f18
21 mars 2007
21 mars 2007
CHATEAU FOMBRAUGE c/ Monsieur Raymond X...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, venant aux droits de la société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B est dirigeant et associé majoritaire (95 %) de la SARL Holding Château d'Eternes, qui détient la totalité des parts de la société civile (SCEV) du Château d'Eternes.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6704cb5b2f5f3246ff38143a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Deux associations syndicales ont été constituées , l'association syndicale du château de [38] et l'association syndicale des dépendances du château de [38].
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
CHATEAU A NANTES Mme Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielle14e Chambre
616359d81416be03751aa41d
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/837 Rôle N° 09/18144 [E] [B] C/ SCEA CHATEAU ROMANIN Société Civile CHATEAU ROMANIN MUTUALITE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e2
24 avril 2008
24 avril 2008
CHATEAU DE PIERREFITTE, agissant sur les poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège social : Hameau de Pierrefitte 58170 POIL représentée par Me Hervé RAHON, avoué
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le site d'implantation est également marqué par la présence de plusieurs monuments historiques protégés, notamment ainsi qu'il a été dit, le château du Bois-Geslin, le château-forteresse et le château
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3da
10 mars 2010
10 mars 2010
A cette audience : Me Christine D..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CHÂTEAU MONTCALM DE TOURNEMIRE, partie civile, est représentée par son avocat.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
Il indique que le château était toujours à l'époque dans son état de ruine d'origine, les travaux n'ayant pas commencé et le permis de construire n'étant toujours pas élaboré puisque l'exploration du château
Source officielleConseil
CADA:20165885
19 janvier 2017
19 janvier 2017
cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients, du rapport non anonymisé établi suite à l'inspection diligentée les 29 février, 1er et 2 mars 2016 au sein du centre hospitalier de Château-Chinon
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d2
10 avril 2025
10 avril 2025
Le GFA Château Pouilly a interjeté appel de cette décision par une déclaration du 21 juillet 2022, critiquant le rejet de sa demande d'indemnisation du préjudice découlant de la conversion du métayage
Source officiellePage 21 sur 181