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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163bf1b3aeb4b683cf412d7
14 octobre 2010
14 octobre 2010
[T] [Y] demeurant : [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268c
30 juin 2010
30 juin 2010
avoués à la Cour assistée de Me Patrice LE HEUZEY, avocat au barreau de Paris, toque : D 1390 INTIMÉ Monsieur [S] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44ae
3 juin 2010
3 juin 2010
par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET ASSOCIES et substituant Maître A.M DE CHARON-CAMPANA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163f370700ef6338d4113aa
29 juin 2010
29 juin 2010
SCP PARDO-BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 170 DEMANDERESSE à Société de droit italien AITEK SRL [Adresse 3] 00000 ITALIE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de CRETEIL, qui a plaidé par observations, toque : PC 201, INTIME Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Virginie LISITA, avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : B 1144, INTIMÉE Madame Annabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f9
28 février 2008
28 février 2008
CENTRE NATIONAL D'ART LYRIQUE - OPÉRA THÉÂTRE DE MASSY prise en la personne de ses représentants légaux 1 Place de France 91300 MASSY représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b869
16 avril 2008
16 avril 2008
APPELANTE Société FLEURADA HOLLAND BV prise en la personne de ses représentants légaux Middelbroekseweg 29 Postbus 541 2675 KB HONSELERDIJK PAYS BAS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
GESTION CONSEIL EDIMBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : 7 rue d'Edimbourg 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9d
7 mai 2008
7 mai 2008
00164 APPELANTE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA D'HLM DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège au 15 rue Chanoinesse
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86b
25 juin 2008
25 juin 2008
INTIME Monsieur Yannick C... ... 77173 CHEVRY COSSIGNY représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me D...
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
6] Madame [O] [M] épouse [J] née le 28 Janvier 1983 à [Localité 11] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c187eadebb7307d1f4c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[U] [L] ayant son siège [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Claude DUMONT-BEGHI, Avocat au barreau de PARIS, Toque C272
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
30 mars 2010
- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 793 Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
BGCL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 57 rue d'Amsterdam 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Julien
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHASSAING TECHNOLOGIES anciennement dénommée SUD AVEYRON DEPANNAGES FROID [Adresse 33] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
[Adresse 2] [Localité 3] ET Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par : Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0da8c25a97f0381f4e99
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- Débouté la SAFER ÎLE DE France de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile'; - Condamné solidairement [F] [W] et [C] [W] aux dépens'; - Autorisé la SCPA DELAUCHE-CHASSAING
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Toque : J 69 Monsieur Jean-François D... ... 92150 SURESNES représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien E...
Source officiellePage 21 sur 56