La caisse a pris en charge la rechute au titre de la législation sur les risques professionnels par décision notifiée le 4 février 2021.

février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du parc national amazonien de Guyane à sa demande de copie par envoi postal, de documents relatifs : 1) à l'opération des enregistrements des chants

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Quimper à sa demande de communication des documents suivants : 1) le cahier des charges

, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les mobilités au sein de la collectivité réalisé par Opinion Ways : 1) la définition du besoin ; 2) le cahier des charges

plusieurs avenants successifs au contrat de travail, Mme [V] a occupé les fonctions de Maître d'hôtel pour l'entreprise SRN (nom commercial Le Jardin des Gourmets) à compter du 1er janvier 1998, de Chargée

André Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

La SAS [1] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation des prises en charge des maladies.

Le tableau n°98 des maladies professionnelles est relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes.

[U] a été prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

A cette date, le montant total des charges appelées et contestées s'élevait à la somme de 7.549,62 euros, de sorte que si l'on excepte ces charges contestées, la société Le Fournil restait en tout état

pas aux décomptes de charges produits.

que d'autres étaient exclusivement à la charge du propriétaire, - que la réparation des balcons pouvait être prise en charge par l'ensemble des copropriétaires dans des cas précis, - que restaient à

de la SAS CAMBORDE ARCHITECTES, 15,91 % à la charge de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, 24,25 % à la charge de la société SOBEBAT et son assureur, et 15,91 % à la charge de la société AQUISOLS

Sur les charges, elle s'appuie sur un rapport de l'ADIL qui indique que des charges sont réclamées par le bailleur qui ne sont pas récupérables auprès du locataire.

Le certificat médical initial mentionnait : "Douleur lombaire suite effort de port de charges / [Etablissement 1] douloureuse". M.

de la maladie professionnelle de Mme [X] ; - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - a laissé les dépens à la charge de la caisse.

par la manutention manuelle de charges lourdes'.

Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse), a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit' sur

Elle fait valoir que le délai de prise en charge de 30 jours a été respecté, dès lors que la victime n'a jamais cessé d'être exposée au risque.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, conseillère chargée