janvier 2015, Mr [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Après 10 ans d'ancienneté, il est accordé 1 jour de congé supplémentaire, qui se déclenchera à la date anniversaire du contrat de travail et qui s'ajoutera au nombre de jours de congé payé acquis sur la

A l'appui de ses demandes, il soutient essentiellement qu'il a renoncé au congé donné en début d'année à son locataire, que ce dernier lui a délivré congé le 14 novembre 2019 en précisant que pour l'état

[X] [C] de sa contestation du congé délivré le 24 janvier 2019 ; - dire régulier et justifié le congé délivré le 24 janvier 2019 par M. [E] [N] à M.

lequel a, le 29 août 2024 : - condamné la S.A.S. [1] en la personne de son dirigeant, à payer à Monsieur [L] les sommes suivantes : - 27,10 € au titre du rappel de primes du dimanche, y compris les congés

d'indemnité de congés payés, - 519 euros au titre du maintien du salaire, outre 51,90 euros d'indemnité de congés payés y afférente, - 17 443 euros au titre des heures complémentaires effectuées du

Son congé sans solde ne durant que trois jours, il ne peut être procédé à une retenue de salaire supérieure à 4h30 de travail.

Mme [M] épouse [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Le décompte mentionne également des journées de RTT, de congés payés , de congés sans solde, de maladie, d'absences exceptionnelles ainsi que des jours fériés, qui ont été déduits et précise le taux horaire

Le 14 janvier 2013, la société PVRR confirmait à Monsieur [F] l'acceptation de son congé sabbatique expirant le « 29 décembre 2013 ».

payés, de congés sans solde, d'absence pour maladie accident, congé de paternité, de maternité, d'adoption, de formation hors temps de travail...

Mme [D] a été en congé parental du 14 septembre 2006 au 25 avril 2009, puis du 14 décembre 2009 au 30 juillet 2012.

et son appartenance syndicale, le paiement des sommes de : - 63.315,82 € de rappel de salaires, ou à titre subsidiaire 55.862,48 €, ou à titre infiniment subsidiaire 25.784,08 €, - 6.331,58 € de congés

Elle réclame un rappel de salaire sur l'entier mois de mai 2021 soit 1.979 € ou à défaut sur la période du 1er au 26 mai 2021 soit 1.704,95 €, et les congés payés. M.

Mme [I] a été en placée en congé pathologique le 8 juin 2022 puis en congé maternité à compter du 22 juin 2022.

payés sur préavis, * 1 826,09 euros au titre du rappel de salaire relatif à la mise à pied conservatoire, * 182,61 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente, * 487,92 euros au titre de

MOTIFS : - Sur la validité du congé délivré par les bailleurs En application de l'article 15 de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, le bailleur qui donne congé à son locataire doit justifier

euros à titre de dommages et intérêts pour caractère fautif et abusif du licenciement - 5 862,15 euros au titre du rappel de salaires - 586,21 euros au titre des congés payés afférents - 500 euros