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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020. Les termes précis de la solution ne peuvent être déterminés à partir du seul en-tête du jugement fourni.

Résumé IA — à vérifier

Page 21 sur 11055

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Journal officiel
Créations

CONTY, Frédéric, Jean

SIREN 437958929Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

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Procédures collectives

SUCRES D'ORGE DE CONTY

SIREN 353186984Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 25/00010

20/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS CONTYNOIS

SIREN 808785372Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

16/08/2026

Voir →

Créations

CONTY, EMILIE, CONTY GRONDIN

SIREN 980097604Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONTY AUTOMOBILES

SIREN 895168409Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3ef

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[E] [R], agent assermenté, devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins de voir juger que les mentions du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé contre eux le 11 octobre 2016

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fcaa60433952b9cd2d72db5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[C] [D] et Mme [J] [F] épouse [D] ont formé un recours contre cet état de frais vérifié.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c15fa84862ebd83d0b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt prononcé le 8 octobre 2020 statue sur la validité de la déclaration d'appel et la caducité prononcée par le magistrat de la mise en état.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f3

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'appel confirme l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant l'appel irrecevable, considérant que celui-ci a été relevé au-delà du délai légal de dix jours à compter de la signific

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064acdc6046d47fa062d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Le 10 avril 2026, le préfet de la Seine-[Localité 4] a pris contre M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a statué sur l'affaire le 25 juin 2020, mais l'absence de dispositif complet dans le texte fourni ne permet pas de préciser la solution apportée.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda38b9d7fbd67f0115277e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Rejet de la requête en omission de statuer.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19f4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[S] à une mesure de faillite personnelle et/ou interdiction de gérer ; plus subsidiairement : - réduire la condamnation prononcée en première instance à hauteur de 400 000 euros contre la société HCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Badet-Bleriot-[M] et André-[M] l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 24 juin 2015, Déboute la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

irrecevables toutes les prétentionsla société Groupe A et A [Localité 2] ; -invité les parties à présenter leurs observations sur les conséquences juridiques de l'absence de prétentions formées au fond contre

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 11 février 2014, elle introduisit un recours contentieux contre le rejet implicite de sa réclamation puis le 25 juin 2014, contre une décision explicite de la commission de recours amiable du 22 avril

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fb00

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'Appel devait examiner la nature du lien juridique entre le livreur et la plateforme pour déterminer s'il existait un contrat de travail dissimulé et statuer sur les droits et indemnités affé

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CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a statué par arrêt du 25 juin 2020 sur l'appel formé contre le jugement du Tribunal d'Instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rappel de salaire de la prime de vacance conventionnelle, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu pour Mme [N] de procéder au remboursement de la majoration conventionnelle de 115%, - condamné, par contre

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca918fe10b0d853de8f435

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 au profit de la SAS Eurocast Reyrieux, dont la demande est de surcroît irrecevable comme étant dirigée contre la SAS T2i Maintenance et non contre

Source officielle
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 1er octobre 2020, statuant sur l'appel de l'association hospitalière contre la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre concernant le litige

Résumé IA — à vérifier