AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fad
25 juin 2020
25 juin 2020
La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020. Les termes précis de la solution ne peuvent être déterminés à partir du seul en-tête du jugement fourni.
Résumé IA — à vérifierPage 21 sur 11055
CONTY, Frédéric, Jean
21/08/2026
Voir →
SUCRES D'ORGE DE CONTY
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 25/00010
20/08/2026
Voir →
TRANSPORTS CONTYNOIS
16/08/2026
Voir →
CONTY, EMILIE, CONTY GRONDIN
22/07/2026
Voir →
CONTY AUTOMOBILES
12/07/2026
Voir →
Chambre 1-1
5fca5eb3a35f8545b3ced3ef
10 novembre 2020
10 novembre 2020
[E] [R], agent assermenté, devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins de voir juger que les mentions du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé contre eux le 11 octobre 2016
Source officielle