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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc58

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

né le 03 Mars 1977 20217 SAINT FLORENT assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Gabrielle A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 24 juillet 2023, la société Addhoc conseil a établi une lettre de mission prévoyant un coût calculé sur la base de 55,75 jours /expert au taux journalier de 1 590 euros HT, soit un coût prévisionnel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02969_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

au centre hospitalier de Florac de procéder au réexamen de l'aptitude de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA SARL X... & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège ... 20217 SAINT FLORENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bc4

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un appel d'offre émis le 21 juin 1988, auquel a répondu, le 2 octobre 1989, la société GIUSTINA INTERNATIONAL, dont le siège social est à TURIN, la société FLOQUET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160142

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] et de Mme [F], en conséquence, - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325f

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : EARL GRAINES ET MOISSONS 14 Route des Châteaux 86140 SAINT GENEST D'AMBIERE Représentant : Me Florent

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

ENTRE : SAS AGENCE CENTRALE 44 Rue de la Marne-86000 POITIERS Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS -Me MOURRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

683 Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie COSTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162823

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279d

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c274

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

la personne de son représentant légal dont le siège social est 4 rue de la Révolution 66700 ARGELES SUR MER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Henri COSTE

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CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[X] en liquidation judiciaire, la SELARL Villa Florek étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté par Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine FLORET

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6363686337e31b7f74444a42

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee4871b

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f299

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

née le 24 Novembre 1978 à FEURS (42110) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA

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