ET DU DÉLIBÈRE : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur

documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du débat

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats

, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de

INTIMÉ Monsieur le Directeur de la Police Nationale aux Frontières, représenté par Monsieur le Brigadier de Police [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS

Et après arrêt du 5 janvier 2012 ordonnant la réouverture des débats. DEMANDERESSES AU CONTREDIT : S.A.

[O] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par la SCP BRUNET DEBAINES

PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Anne BOUTRON de la SCP UGGC et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2020.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

de l'AIN, absente à l'audience (courriel en date du 14 avril 2026) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Florence DOMENEGO, Conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS

Société [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

empêché assistée de Déborah RUFFIN, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 02 mai 2026 à 13 h 30 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera

[P] [L] n'a pas mis l'Urssaf en mesure de débattre contradictoirement sur les nouvelles pièces communiquées.

Postérieurement à deux réunions avec les délégués du personnel organisées les 16 août et 15 novembre 2010, l'employeur informait M.

Me Pascale E... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric B..., avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.